Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 19/03/2009
M. Bernard Angels souhaite attirer l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse sur la situation des caisses d'allocations familiales (CAF) et de Pôle emploi, organismes qui seront amenés à voir leurs missions s'étoffer dans le cadre de la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA).
En effet, en mars 2009, le nombre d'allocataires du RMI s'est établi à 1,121 millions. Toutefois, une augmentation rapide et significative de ce chiffre est à prévoir dans les mois à venir du fait de l'accroissement massif du chômage, constaté depuis le début de l'année.
Dès le 1er juin 2009, c'est à Pôle emploi que reviendront en grande partie le suivi et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'emploi a annoncé que les effectifs de Pôle emploi pourraient augmenter pour faire face à l'afflux de demandeurs d'emploi, mais ses déclarations ne semblent pas prendre en considération la charge de travail supplémentaire qui résultera des nouvelles missions de cette structure.
Les caisses d'allocations familiales auront, quant à elles, à assurer le versement de cette prestation. Or, ces dernières font déjà face à un nombre conséquent de dossiers, ce qui se traduit par un retard dans les réponses aux allocataires, retard qui pourrait singulièrement augmenter après le 1er juin 2009 car, selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) daté du mois de janvier, environ 700 000 futurs bénéficiaires du RSA ne seraient pas encore connus de l'administration.
Aussi, dans la perspective de la mise en œuvre du RSA sur l'ensemble du territoire, il souhaite l'interroger sur les moyens qui seront déployés de manière à limiter les délais de versement de cette allocation et à offrir à chaque bénéficiaire un réel accompagnement vers l'emploi.
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Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse publiée le 06/08/2009
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté remercie M. le sénateur de cette question qui traduit son souci de voir la généralisation du RSA s'accompagner de moyens suffisants à sa mise en oeuvre. Comme il le souligne à juste titre, cette réforme produit un regain d'activité aux CAF qui assurent le service du RSA et à Pôle emploi à qui revient une grande partie de l'accompagnement des bénéficiaires. La loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ayant été promulguée le 1er décembre dernier, le revenu de solidarité active est entré en vigueur le 1er juin 2009. Au-delà de la finalisation et de la publication des textes d'application de la loi, l'enjeu central pour le succès de la réforme réside dans la qualité du partenariat local noué par le conseil général, les organismes chargés du service de la prestation, Pôle emploi et l'ensemble des acteurs de l'insertion et de l'accompagnement. Une responsabilité particulière pèse évidemment sur les organismes chargés du service de la nouvelle prestation (caisses d'allocations familiales et de mutualité sociale agricole) : affilier de nouveaux allocataires, instruire leurs droits, liquider et verser la prestation, mais aussi recueillir les informations nécessaires à l'orientation des personnes concernées vers le dispositif d'accompagnement pertinent. Le Gouvernement est pleinement conscient de la charge supplémentaire induite par ces opérations ainsi que de leurs impacts en termes de procédures et de métier pour la branche famille. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre, sur la base d'une mission de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), a demandé au Fonds national des solidarités actives d'abonder le Fonds national de gestion administrative de la branche famille pour financer un volume de 1 621 emplois affectés dans les caisses d'allocations familiales à la gestion du revenu de solidarité active. Il s'agit pour partie de redéploiements internes autorisés par les gains de productivité réalisés au sein de la branche et pour partie de nouveaux recrutements : 1 007 postes supplémentaires sont ainsi affectés au réseau des CAF. En outre, à la suite de la signature, le 23 mars, d'un protocole d'accord entre l'État et la CNAF, 250 employés supplémentaires ont été affectés au réseau dès le mois d'avril. Ces charges de personnel (ainsi que les autres coûts de mise en oeuvre, de nature informatiques en particulier) s'imputent sur la ligne de 100 millions d'euros dédiée à cet usage au sein du Fonds national des solidarités actives. Forte de ces nouveaux moyens, la branche famille est en mesure de faire face à ses nouvelles missions et de relever le défi de la généralisation du revenu de solidarité active. De son côté, Pôle emploi recrute actuellement 1 840 agents supplémentaires pour faire face à la fois à l'afflux de demandeurs d'emploi mais aussi à l'orientation des anciens bénéficiaires du RMI vers lui.
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