Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 19/03/2009
M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le fait que depuis deux mois, les habitants et les entreprises des Hauts-de-Seine sont pris en otages par une organisation syndicale très minoritaire étroitement associée à un parti d'extrême gauche dans une grève qui n'en finit pas.
Il regrette que La Poste n'ait pas cru devoir informer ses clients du département de sa position dans ce conflit, alors que les facteurs en grève ont apposé des tracts dans les halls d'immeubles.
En tout état de cause, il convient de savoir terminer une grève. Des personnes et des entreprises attendent des courriers importants pour eux, des chèques, des périodiques qui ne sont distribués que de manière aléatoire et partielle. Il lui demande de lui indiquer quels moyens La Poste entend prendre pour assurer la continuité du service et la préservation du courrier non distribué.
- page 677
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation publiée le 25/06/2009
La direction du courrier des Hauts-de-Seine a été affectée par un conflit social entre le 12 janvier et le 30 mars 2009 dont l'épicentre fut le centre courrier de Boulogne-Billancourt. Dans le cadre du plan de La Poste intitulé « Facteurs d'avenir », une nouvelle organisation du travail en équipes doit y être mise en place. Pour les clients de La Poste, cette nouvelle organisation leur permettra de bénéficier de tournées assurées six jours sur sept quelles que soient les variations des volumes de courrier dans la semaine et dans l'année. Les facteurs auront, quant à eux, des contreparties significatives en matière de conditions de travail, de promotion et de rémunération. La Poste regrette la gêne occasionnée pour ses clients malgré les mesures mises en place pour assurer les missions de service public dans les meilleures conditions possibles. Il convient de souligner qu'une très grande majorité des facteurs des Hauts-de-Seine étaient au travail tous les jours afin d'exercer leurs fonctions avec engagement. En marge des négociations, la direction du courrier des Hauts-de-Seine a déployé un dispositif pour assurer la continuité de la distribution du courrier des particuliers et des entreprises, avec la mobilisation de plus de 150 personnes du département et des départements voisins. Ces mesures ont permis d'assurer, sur le département, une qualité de service de distribution de 80 % du courrier à J + 1, soit une faible dégradation par rapport à la moyenne nationale qui est actuellement de 85 %. Le mouvement social n'a affecté ni le départ du courrier déposé dans les boîtes aux lettres, ni la distribution du courrier des entreprises disposant d'un code Cedex. Dès le début du conflit, un accueil téléphonique spécifique a été assuré à tous les clients désireux d'obtenir des informations en complément du service consommateurs (3631) et du service clients entreprises (3634) de La Poste. La préfecture, les collectivités territoriales et leurs élus, les organismes consulaires et les confédérations patronales du département des Hauts-de-Seine ont par ailleurs été régulièrement informés de l'évolution de la situation. La direction du courrier des Hauts-de-Seine et les directeurs d'établissement ont invité les représentants des organisations syndicales à plusieurs dizaines de réunions de négociation, dont 35 heures de médiation. Cependant, certaines revendications auraient pu remettre en cause les équilibres économiques globaux du groupe La Poste. Suite à la signature d'un protocole d'accord avec les organisations syndicales à l'origine du mouvement, les personnels grévistes ont finalement voté majoritairement la reprise du travail dans tous les centres courrier du département. La distribution est donc à nouveau assurée, depuis le 31 mars 2009, dans les conditions habituelles.
- page 1606
Page mise à jour le