Question de Mme GIUDICELLI Colette (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 12/03/2009
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le fait que deux associations ont choisi comme journée nationale du souvenir et du recueillement pour la guerre d'Algérie, les combats du Maroc et de la Tunisie le 19 mars.
Ainsi, dans le cadre de l'organisation de cette manifestation, ils sollicitent préfets et administrations et parfois la gendarmerie à assister à cette cérémonie commémorative.
Or, en application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, la journée « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » a été fixée au 5 décembre.
En conséquence, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement face à ces manifestations qui devraient garder un caractère associatif.
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Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 21/05/2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le Président de la République a confirmé le maintien de la date du 5 décembre, telle qu'elle est prévue par la loi. C'est en effet, en application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés que la journée « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » a été fixée à cette date, au terme d'un processus de concertation approfondie. Le Président de la République a précisé qu'il s'agissait d'un hommage aux morts, et non de la commémoration d'un événement, les associations demeurant libres de consacrer à celle-ci dès lors que l'événement en est digne, la date de leur choix, comme, par exemple celle du 19 mars. Les représentants de l'État dans les départements et les collectivités d'outre-mer adaptent alors leur participation en fonction de la situation locale. Il en de même de la représentation militaire. Une circulaire en ce sens a été adressée aux préfets et hauts-commissaires de la République le 19 février 2009.
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