Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 12/03/2009
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la suite réservée à la recherche des objets dérobés au musée de Bagdad il y a six ans.
Le musée de Bagdad a été pillé il y a six ans, sans que les troupes américaines qui venaient d'occuper la ville s'opposent à ce forfait.
Le Conseil de l'Europe avait alors demandé à ses États membres de faire preuve de la plus grande vigilance pour retrouver les objets qui pourraient éventuellement être proposés à la vente dans les États européens et les restituer aux autorités irakiennes.
Il lui demande de lui faire savoir si les services de police et de gendarmerie français ont retrouvé certains de ces objets et quelles suites ont été apportées à ces constatations.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 28/05/2009
Après la chute du régime de Saddam Hussein, en 2003, de nombreux musées, dont celui de Bagdad, et plusieurs sites archéologiques ont été victimes de pillages. Les organisations internationales se sont mobilisées sans délai pour réagir à cette situation. Dès le 7 juillet 2003, l'Union européenne a interdit l'importation de biens culturels provenant d'Irak et a adopté, à cet effet, le règlement CE 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Irak. L'UNESCO a conduit, pour sa part, une campagne active de sensibilisation à la nécessaire protection du patrimoine irakien et a établi une liste d'experts compétents pour l'identification des biens concernés. Sous l'égide de l'UNESCO, l'International Council of Museums a élaboré, en 2005, une liste rouge d'urgence des antiquités irakiennes en péril, qui recense les catégories d'objets susceptibles de faire l'objet d'un trafic. Cette liste a été diffusée, en France, aux services de police, de gendarmerie et de douanes ainsi qu'aux professionnels du marché de l'art. Dans le même temps, une International Tracking Task Force a été créée au sein de l'organisation internationale de police criminelle OIPC-Interpol afin de faciliter l'échange des informations relatives à la protection du patrimoine irakien. Plusieurs conférences internationales ont été spécifiquement consacrées à ce sujet tandis que la base Work of Arts d'Interpol répertorie désormais l'ensemble des objets irakiens recherchés et clairement inventoriés, à commencer par ceux du musée de Bagdad. La France est représentée à ce groupe de travail par l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC), structure interministérielle placée au sein de la direction centrale de la police judiciaire. L'OCBC dispose, notamment, d'une photothèque informatisée des biens culturels volés, dénommée TREIMA (thésaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique), qui comprend plus de 78 000 photographies, dont celles des biens culturels volés à l'étranger et communiqués par Interpol. Toutes les photographies les plus représentatives des pièces archéologiques et des objets volés au musée de Bagdad ont été inscrites dans TREIMA. Cette mobilisation internationale a, d'ores et déjà, permis de retrouver plusieurs biens archéologiques volés, en Irak, dans les États limitrophes, aux États-Unis, mais aussi au Pérou, où des tablettes cunéiformes ont récemment été saisies. À ce jour, peu d'objets irakiens volés ont été retrouvés en Europe. Aucun de ces objets n'a été découvert en France, où le marché de l'art est particulièrement contrôlé et encadré par une législation contraignante, qui impose la tenue d'un registre de biens mobiliers d'occasion indiquant systématiquement la provenance de chaque objet.
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