Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/03/2009
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question n°01078 posée le 26/07/2007 sous le titre : " Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 18/06/2009
Dans la conjoncture internationale actuelle, il n'est pas envisagé de recourir à une hausse généralisée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En effet, les plans de relances conçus par certains pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDÉ) prévoient au contraire, au soutien de leurs économies, une baisse de la TVA destinée à soutenir le pouvoir d'achat des ménages. Pour sa part, le Gouvernement a retenu des mesures plus ciblées telles que la prime à l'embauche, la suppression des deux derniers tiers de l'impôt sur le revenu 2008 pour les contribuables des classes moyennes ou la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration. Pour autant, le Gouvernement est attentif à la question de la compétitivité des entreprises, facteur clé dans l'économie mondialisée où évolue notre pays. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a engagé les travaux visant à la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs qui sera soumise au Parlement en fin d'année.
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