Fonctionnement des crèches d'hôpital prévues dans le plan Hôpital 2012

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/03/2009

Rappel de la question n°01676, publiée le 30/08/2007

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n°01676 posée le 30/08/2007 sous le titre : " Fonctionnement des crèches d'hôpital prévues dans le plan Hôpital 2012 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 548

Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 18/06/2009

Le plan Hôpital 2012 a pour objectif d'améliorer l'efficience de l'offre hospitalière et de poursuivre la modernisation des établissements de santé. Il définit, à ce titre, les priorités auxquelles doivent répondre les projets éligibles au plan, c'est-à-dire l'accompagnement de la recomposition hospitalière et de la mise en oeuvre des schémas régionaux d'organisation des soins (SROS), l'accélération de la mise en oeuvre des systèmes d'information hospitaliers, les travaux de mises aux normes à caractère exceptionnel. Mais, outre le respect des orientations générales ainsi définies, d'autres critères d'éligibilité ont été énoncés, notamment la prise en compte des conditions de travail dans le projet proposé. C'est dans ce cadre que peut être insérée la construction d'une crèche hospitalière qui constitue une réponse possible, parmi d'autres, aux difficultés que connaissent les parents de jeunes enfants employés à l'hôpital. Cependant, si la construction de la crèche peut donner lieu à un soutien financier du plan Hôpital 2012 dans le cadre plus vaste d'un projet hospitalier répondant aux priorités du plan, l'aide apportée ne peut concerner qu'une part de l'impact des coûts d'investissement sur le fonctionnement. Les autres charges de fonctionnement relèvent des modes de financement normaux des crèches hospitalières, notamment la participation de la caisse d'allocations familiales, celles des collectivités locales, le cas échéant, et celle des familles. La part susceptible de demeurer à la charge de l'établissement hospitalier doit être compatible avec les ressources qu'il retire de son activité et les gains d'efficience qui peuvent résulter des investissements Hôpital 2012 et notamment l'amélioration des conditions de travail du personnel qui contribue à l'amélioration de son attractivité pour les différents corps de métiers et au dynamisme de son activité.

Publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009 - page 1531