Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/03/2009
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si un candidat à une élection cantonale peut rédiger sa profession de foi en langue étrangère ou dans une langue régionale.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 21/05/2009
Aucune disposition du code électoral n'interdit l'utilisation de traductions d'un document de propagande électorale (CC, 20 décembre 2007, AN Seine-et-Marne, 8e circ.), dès lors que cela ne porte pas atteinte à l'ordre public. Rien ne s'oppose alors à ce que la circulaire ou l'affiche pour une élection cantonale comporte des mentions traduites dans une langue étrangère. Enfin, si un candidat souhaite diffuser une circulaire électorale spécifique traduite en deux langues, le coût de ce document et de sa diffusion devra être intégré dans son compte de campagne. Cependant, il est important de rappeler que seule une circulaire sera acheminée par la commission de propagande. Les mêmes dispositions s'appliquent sur le territoire de la Polynésie française pour les documents rédigés dans la langue locale.
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