Question de M. GUILLAUME Didier (Drôme - SOC) publiée le 19/03/2009
M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le devenir du contrat de site de Romans-Bourg de Péage dans la Drôme.
En effet, en 2005, l'industrie du cuir du bassin d'emploi de Romans-Bourg de Péage était frappée de plein fouet par les liquidations et dépôts de bilan des fleurons de l'industrie de la chaussure de luxe : Stéphane KELIAN, Charles JOURDAN,
Face à cette urgence, les élus locaux sollicitaient le Premier ministre de l'époque pour apporter une réponse exceptionnelle de l'État à la mesure de cette catastrophe économique.
Cette mobilisation permettait la mise en place, début 2006, d'un contrat de site ayant pour vocation le retour vers l'emploi et la reconversion des personnels licenciés. Un sous-préfet chargé de mission, était nommé en parallèle pour représenter l'État et piloter le contrat, sous l'autorité du préfet de la Drôme.
La plateforme de reconversion a obtenu des résultats satisfaisants. La plupart des personnes licenciées ont retrouvé une formation, un contrat de travail
Les actions entreprises dans le contrat de site ont donné lieu à une évaluation d'étape. Celle-ci a démontré l'engagement collectif de tous les partenaires et leur efficacité.
Toutes ces mesures ont permis d'accompagner nos concitoyens au chômage dans leurs démarches d'indemnisation puis de formation pour un retour vers l'emploi, et d'enclencher une dynamique économique. Pour autant, la situation économique de ce bassin est encore fragile, même si elle s'est améliorée grâce à ces actions collectives et concertées. La précarisation de la population liée à la crise internationale accentue une hausse inquiétante des chiffres du chômage sur ce territoire.
C'est pourquoi il souhaite l'interroger sur la pérennité de ce contrat de site sur la durée, malgré la suppression de la mission spécifique à temps plein qu'occupait le sous-préfet chargé de mission.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 29/04/2009
Réponse apportée en séance publique le 28/04/2009
La parole est à M. Didier Guillaume, auteur de la question n° 491, adressée à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Didier Guillaume. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur un territoire dans lequel je vis et qui me tient à cur.
Ce bassin de mono-industrie a été fortement touché et déstructuré par la perte d'entreprises liées à la chaussure de luxe Jourdan et Kélian , dont tout le monde a certainement entendu parler.
Face à cette urgence, les élus locaux avaient interpellé à l'époque le Premier ministre, Dominique de Villepin, et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle, Gérard Larcher, afin qu'une réponse exceptionnelle soit apportée par l'État face à cette catastrophe économique.
Monsieur le secrétaire d'État, je peux le dire, une réponse exceptionnelle a effectivement été apportée. Je tiens d'ailleurs à remercier le Gouvernement de son engagement en faveur de ce territoire : grâce à la mise en place d'un sous-préfet chargé de mission à la réindustrialisation de ce bassin, des résultats probants ont été obtenus aussi bien en termes de création d'emplois qu'en termes de réindustrialisation. Ainsi, grâce à une plateforme de reconversion, de nombreux chômeurs ont retrouvé un emploi et, aujourd'hui, l'économie de ce territoire est en train de repartir et des entreprises se créent. Cela a été possible grâce à l'engagement non seulement du Gouvernement mais aussi des collectivités locales, qui ont également investi beaucoup d'argent.
La réussite de ce dispositif a été permise grâce à la présence sur place d'un représentant de l'État, qui disposait de moyens pour répondre aux problèmes et qui bénéficiait de toute la proximité requise. Au début du mois de mars, ce sous-préfet chargé de mission a été appelé à d'autres fonctions.
Lors de son déplacement à Saint-Quentin, il y a quelques semaines, le Président de la République a annoncé la nomination de commissaires à la réindustrialisation dans les bassins d'emploi affectés par la crise.
Monsieur le secrétaire d'État, ma question est la suivante : pour le succès et la pérennisation de ce contrat de site, afin d'obtenir des résultats concrets et sortir de cette crise, pourrions-nous compter sur la nomination d'un commissaire à la réindustrialisation en faveur de ce bassin d'emploi qui, même s'il va mieux, souffre encore, et d'un département, la Drôme, qui a encore le plus fort taux de chômage de la région Rhône-Alpes ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur Guillaume, je suis d'autant plus sensible à cette question que la Drôme n'est pas très éloignée de mon département. Le préfet a d'ailleurs attiré mon attention sur l'importance du dispositif du contrat de site lors d'un déplacement du Président de la République dans le département.
Je tiens à vous remercier de vos propos, d'autant que nous avons donné une image exemplaire de ce que doit être le travail en commun. La mobilisation a en effet concerné non seulement les services de l'État, mais aussi vos propres services, puisque vous vous êtes beaucoup impliqué, et ceux de la région. Quand tout le monde travaille ensemble, les résultats ne se font pas attendre.
Le contrat de site de Romans est arrivé à échéance le 23 mars dernier. J'ai donné mon accord pour qu'il soit prorogé afin de mener le dispositif à son terme. Nous ne devons pas nous arrêter à mi-chemin alors que les résultats sont positifs : le contrat sera donc actif jusqu'au 31 mars 2010.
Vous avez souligné l'importance d'uvrer au rapprochement des entreprises travaillant dans le secteur du cuir, tant par la mise en place d'actions collectives que par l'organisation d'actions de recrutement et de formation, ainsi que par la mise en place de la plateforme de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, qui est un point très important dans ce secteur.
Au total, les financements assurés par les services de l'emploi représentent plus de 2,5 millions d'euros, répartis entre le déblocage de la situation statutaire de la Maison de l'emploi, la convention de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du bassin Nord-Drôme, à laquelle je suis très attaché, et le financement de cellules de reclassement, qui sont très importantes et sur lesquelles sont également mobilisés les services de la région.
Je tiens, à cet égard, à rendre hommage à la direction du pôle emploi de Romans qu'il est tellement facile de critiquer par les temps qui courent : l'investissement de ses agents a été extrêmement important dans la mise en uvre du contrat de site, ainsi que la contribution au financement complémentaire de la plateforme emplois dans le cadre du Fonds national de l'emploi.
Pour revenir à votre question, il est vrai qu'il faut un pilote pour accompagner les actions de l'État. Il n'est d'ailleurs pas exclu qu'un commissaire à la réindustrialisation soit nommé pour la région : celui-ci pourra porter un regard attentif sur la situation de la Drôme, mais il ne pourra apporter un pilotage suffisamment fin des politiques publiques pour répondre à vos attentes.
Le Gouvernement a demandé à Mme Fabienne Balussou, sous-préfète de Die, de se charger de la coordination du contrat de site. Pour l'avoir moi-même rencontrée à cette occasion, j'ai d'ailleurs pu constater combien elle était sensible à ce sujet. Elle sera à n'en point douter en mesure d'assurer un pilotage efficace en partenariat avec les élus locaux.
M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume.
M. Didier Guillaume. Monsieur le secrétaire d'État, une sous-préfète assure certes aujourd'hui la coordination du contrat de site, mais ma question était plus précise. Si la personne de Mme Balussou, qui s'est d'ailleurs bien attelée à la tâche, n'est pas du tout en cause, la situation exige du temps et de la proximité.
Nous examinerons la situation dans quelques mois, mais il est important à nos yeux de garder la présence d'une personne à temps plein chargée de la réindustrialisation de ce bassin. Les usines de chaussures Jourdan et Kélian, qui faisaient l'image de notre pays, ont totalement fermé, et ce uniquement en raison de la gestion désastreuse de leurs chefs d'entreprise. Aujourd'hui, avec la crise sans précédent que nous connaissons, les personnes qui ont retrouvé un emploi parfois précaire ou partiel, mais mieux vaut cela que rien du tout , vont connaître des difficultés. L'idée était donc de resserrer l'objectif sur ce secteur, qui risque de prendre un deuxième coup avec la crise actuelle.
Cela étant, je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État.
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