Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 06/03/2009
Question posée en séance publique le 05/03/2009
M. Yves Détraigne. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Les chiffres publiés en début de semaine sur l'activité du secteur automobile en France semblent indiquer que l'effet de la prime à la casse est en train de s'estomper et que les stocks de véhicules augmentent de nouveau. Le marché des véhicules particuliers a en effet reculé de 13 % le mois dernier par rapport à février 2008, alors que, dans le même temps, l'activité de ce secteur redémarre fortement en Allemagne. Les immatriculations ont en effet bondi de 22 % le mois dernier chez notre voisin, ce qui constitue un record pour un mois de février, selon l'association allemande des constructeurs automobiles.
Du fait de l'importance de ses stocks et de la faiblesse de son activité, l'industrie automobile française a considérablement réduit sa production. La plupart des entreprises de ce secteur ont d'ailleurs mis un terme à leurs contrats d'intérim, n'ont pas renouvelé les contrats de leur personnel en contrats à durée déterminée et sont passées d'une organisation de leur production en trois-huit à une organisation en deux-huit.
Dans ce contexte, les sous-traitants de l'industrie automobile sont évidemment les premiers touchés et on assiste à une augmentation inquiétante des plans sociaux dans ces entreprises.
Or, alors qu'il est possible de prendre livraison, en France, d'une automobile de marque étrangère dans des délais normaux de l'ordre de trois à quatre semaines après sa commande, on constate que ce délai est aujourd'hui de trois à quatre mois lorsqu'il s'agit de prendre livraison d'un véhicule de marque française. Et ce délai anormalement long se vérifie dans toutes les régions, quel que soit le constructeur et quel que soit le niveau de gamme du véhicule commandé.
De ce fait, les clients qui souhaitent acheter une voiture neuve se rabattent sur des véhicules de marque étrangère. Cette situation incompréhensible, qui ne correspond pas au discours des constructeurs français selon lesquels les stocks n'ont jamais été aussi importants, est inquiétante, car elle ne peut qu'aggraver la situation du secteur et accélérer les réductions d'emplois, notamment chez les sous-traitants.
Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous indiquer comment le Gouvernement explique cette différence entre les faits et les discours et ce qu'il entend faire pour remédier à un comportement qui encourage les Français à acheter des véhicules de marque étrangère au détriment des constructeurs nationaux ? (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste.)
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services publiée le 06/03/2009
Réponse apportée en séance publique le 05/03/2009
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner l'extraordinaire succès de la prime à la casse qui a été décidée en France, sur l'initiative du Président de la République, par le gouvernement de François Fillon. D'autres pays nous ont imités : j'en veux pour preuve la prime à la casse en Allemagne, qui a fait bondir le marché allemand de l'automobile de près de 20 %.
Il est vrai qu'il peut y avoir çà et là un certain nombre de tensions, car les constructeurs automobiles n'avaient pas anticipé ce succès.
Cependant, vous le savez bien, la prime à la casse n'est pas, à elle seule, susceptible de résoudre les problèmes de la filière automobile.
C'est la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé avec François Fillon, dès le 9 février dernier, un « Pacte automobile » fondé sur un certain nombre de principes.
Il s'agit, d'abord, de la réactivité. C'est pourquoi les deux constructeurs automobiles français ont bénéficié d'un plan de soutien et de prêts : ont été débloqués 6,5 milliards d'euros à leur intention, avec des contreparties, et 2 milliards d'euros pour les banques des constructeurs, afin de financer les crédits.
Ensuite, nous n'avons pas traité uniquement le cas difficile des constructeurs automobiles : c'est l'ensemble de la filière qui a fait l'objet de l'attention des pouvoirs publics.
S'agissant de la sous-traitance automobile, sur l'initiative de Mme Christine Lagarde, OSEO pourra garantir jusqu'à 90 % des prêts.
Nous avons aussi mis en uvre une indemnisation élargie du chômage partiel.
Quant à l'avenir, il s'articule autour d'un plan « véhicules décarbonés », avec une enveloppe de 250 millions d'euros pour les projets dits « verts ».
Par ailleurs, le crédit d'impôt recherche est l'élément le plus puissant de tous les pays développés pour financer les dépenses de recherche et de développement ; nous savons tous, monsieur le sénateur, combien l'innovation est la clé de la croissance de demain.
Christine Lagarde vient d'évoquer les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. Celle-ci jouera aussi en faveur de l'industrie française. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a fait ce choix.
M. le président. Monsieur le secrétaire d'État, je vous prie de bien vouloir conclure !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Le Gouvernement est entièrement mobilisé : il ne laissera pas tomber la filière automobile française. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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