Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 26/02/2009
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la réorganisation des centres régionaux d'éducation populaire et sportive et notamment le devenir du CREPS de Picardie.
En annonçant le 11 décembre dernier, une grande réforme du sport de haut niveau en France, il a en effet indiqué vouloir « assurer la compétitivité sportive de la France ». Cette compétitivité passe pourtant par le maintien de ce réseau de proximité constitué par les CREPS dans lesquels les formateurs travaillent au quotidien auprès des athlètes. Il est annoncé une large transformation du paysage des infrastructures dédiées au sport de haut niveau avec la transformation de quatorze CREPS en « Campus sportifs modernes », de profondes évolutions pour quatre autres et de profondes restructurations pour six CREPS.
Ces décisions ont été prises sans concertation avec les acteurs du monde sportif local ni avec les élus locaux. Ainsi, par un courrier en date du 16 décembre dernier, ils ont appris qu'à compter du 1er septembre 2009, il sera mis fin au statut d'établissement public national du CREPS de Picardie et cela unilatéralement sans aucune discussion préalable avec les élus locaux et notamment ceux d'Amiens Métropole pourtant propriétaire.
Face à l'inquiétude des membres du personnel et des acteurs sportifs picards et axonais, il lui demande donc de bien vouloir préciser ses intentions quant à la réorganisation du réseau des CREPS et plus précisément quant à l'avenir du CREPS de Picardie.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 24/12/2009
Conformément aux engagements pris dans le cadre du processus de révision générale des politiques publiques (RGPP), le CREPS de Picardie, au même titre que 4 autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports, a été dissous le 1er septembre 2009 (décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sports de Picardie). Cette dissolution n'est pas synonyme d'un arrêt d'activités sur le site antérieurement mis à disposition du CREPS par l'agglomération Amiens Métropole, propriétaire du site, au bénéfice des acteurs locaux dans les champs de la formation et du sport. En effet, un protocole d'accord sur les modalités de poursuite d'activités sur ce site a été élaboré entre différents partenaires : l'État, la région Picardie, la communauté d'agglomérations Amiens Métropole et le comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) de Picardie et ce, en partenariat avec le comité régional olympique et sportif (CROS) de Picardie. Ce protocole, élaboré sous l'égide du préfet de région qui a reçu l'assentiment des différents partenaires, précise les points suivants : Le CRAJEP a pris en charge, dès le 1er septembre, l'activité d'hébergement et de restauration sur le site ; la région de Picardie et Amiens métropole s'engagent à soutenir le CRAJEP dans cette mission respectivement par l'attribution d'une subvention et la mise à disposition à titre gracieux des installations avec prise en charge des fluides. Les engagements de l'État pour assurer la continuité d'activité sur le site prennent différentes formes : le transfert des biens mobiliers de l'établissement à Amiens métropole, ayant permis la poursuite de l'activité depuis le 1er septembre ; la conduite d'une mission d'appui temporaire (un an) par un cadre du ministère chargé des sports ; l'aide au financement d'une étude relative à la structuration d'une entité dédiée au développement du sport régional ; l'accompagnement des efforts d'investissements des collectivités pour la réalisation d'infrastructures sportives régionales en confirmant, d'une part, le soutien financier apporté par le centre national pour le développement du sport concernant l'extension de la capacité d'accueil et d'hébergement du site et la création du dojo régional et, d'autre part, en prenant en considération le nouveau projet de création de la maison des sports d'Amiens.
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