Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 19/02/2009
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la surtaxe douanière de 100 % que les États-Unis imposent au foie gras français. Le Président de la République avait souhaité que la France soit le premier pays à déposer une candidature auprès de l'UNESCO pour demander l'inscription de son patrimoine gastronomique au patrimoine culturel immatériel de l'humanité. La filière d'excellence du foie gras, particulièrement dynamique dans son département du Gers, qui produit un mets incontestablement emblématique de ce patrimoine, a le sentiment d'être prise en otage dans le conflit causé par le refus de l'Union européenne d'importer du bœuf aux hormones américain. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les démarches que le Gouvernement compte prendre afin d'obtenir des compensations communautaires pour la filière ainsi que la flexion des États-Unis.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 18/06/2009
La Commission européenne est arrivée à un accord préliminaire avec les États-Unis début mai afin de régler le contentieux qui les oppose à l'Union européenne concernant l'interdiction d'importation de la viande aux hormones dans l'Union européenne. Par cet accord, les États-Unis renoncent dès à présent aux nouvelles surtaxes annoncées le 15 janvier 2009, dans le cadre de la procédure dite du « carrousel ». Ils acceptent ainsi dans l'immédiat une baisse globale d'environ 70 % des sanctions. À l'issue de la troisième année de l'accord, les États-Unis s'engagent à supprimer l'ensemble des sanctions appliquées actuellement à de nombreux produits européens. En échange, l'Union européenne autorise l'importation de quantités supplémentaires de viandes américaines sans hormones, pour 20 000 tonnes dans un premier temps, et 45 000 tonnes à l'issue d'une période de trois ans. Elle suspend également pour 18 mois la procédure contentieuse engagée à l'OMC contre les États-Unis pour faire reconnaître l'illégalité des sanctions subies. La France a obtenu un résultat satisfaisant, préservant la sécurité alimentaire et permettant le maintien de nos préférences communautaires. Le Gouvernement était en particulier attaché à faire cesser les rétorsions américaines portant sur des produits symboles d'une agriculture de qualité. Ainsi, s'agissant du foie gras, l'accord obtenu permet à court terme de préserver les foies gras frais et réfrigérés d'une menace de taxation qui aurait résulté de la mise en place des sanctions supplémentaires que s'apprêtaient à prendre les Américains. D'ici trois ans, les foies gras préparés seront également sortis de la liste des rétorsions américaines. Enfin, le ministère de l'agriculture et de la pêche restera attentif aux conditions de mise en oeuvre de l'accord, mais également à l'impact qu'il pourra avoir.
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