Question de M. GUILLAUME Didier (Drôme - SOC) publiée le 19/02/2009
M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la règlementation relative aux autorisations d'absence pour donner son sang.
On constate actuellement une pénurie des dons et un renouvellement insuffisant des donneurs qui entraînent une baisse du niveau de stocks de sang. Malgré les campagnes visant à valoriser ce geste de solidarité, le nombre de dons reste insuffisant.
Si des mesures règlementaires interviennent prochainement pour augmenter l'âge limite pour donner son sang et le nombre de dons possibles chaque année pour un donneur, celles-ci méritent d'être accompagnées par une facilité d'accès au don grâce à des autorisations d'absence accordées aux salariés.
Il lui propose ainsi d'examiner les modalités permettant aux salariés des entreprises de disposer d'une heure d'absence sur leur temps de travail pour se rendre à une collecte de sang.
Parce que le don du sang doit être un engagement national tout autant qu'individuel et que ce geste citoyen doit être encouragé au plus haut niveau de l'État, une facilité d'accès au don de tous les salariés serait un geste fort en faveur des donneurs et des associations qui les regroupent.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 02/07/2009
Le code de la santé publique prévoit des mesures pour faciliter l'accès au don de sang compatibles avec les principes de volontariat et de bénévolat des dons auxquels la France est attachée. Ainsi, l'article D. 1221-2 du code de la santé publique prévoit que la rémunération versée par l'employeur au donneur, au titre de son activité professionnelle, peut-être maintenue pendant la durée consacrée au don de sang, c'est-à-dire pendant une durée comprenant le déplacement entre le lieu de travail et le site de collecte, l'entretien préalable au don et les examens médicaux nécessaires, le prélèvement et la collation offerte après le don.
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