Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 19/02/2009
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les radios associatives concernant leur financement. En effet, la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public entraînera une diminution du montant des subventions perçues par les radios associatives du Fonds de soutien à l'expression radiophonique qui est abondé par une taxe sur la publicité. La publicité apporte de fait un tiers de leur financement. Ces radios jouent, aujourd'hui, un rôle important dans la défense des libertés et du pluralisme d'expression, elles favorisent l'information de proximité et participent au développement économique et social de nos territoires. En conséquence, elle lui demande quelles sont les mesures de compensation qu'elle compte prendre afin de garantir le niveau nécessaire à la viabilité et au développement des radios associatives.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 19/03/2009
Grâce au soutien financier prévu par le législateur depuis 1982, les radios locales associatives ont acquis une place essentielle au sein du paysage radiophonique. Pour le Gouvernement, il importe d'assurer à ce système d'aide le maintien de ses moyens et notamment, de veiller à ce que les changements susceptibles d'affecter le mode de financement des chaînes publiques ne portent pas atteinte au soutien destiné aux radios de proximité. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de pérenniser ce soutien, en assurant son financement par des crédits budgétaires dès le projet de loi de finances pour 2009, et de proposer une augmentation de 6 % de ces crédits. Ce nouveau mode de financement sera l'occasion de ne plus lier le montant des aides versées aux radios associatives au rendement d'une taxe soumise aux aléas du marché publicitaire et qui pourrait voir son montant diminuer en 2009. Cette budgétisation des crédits illustre l'attention toute particulière que porte le Gouvernement aux radios associatives, depuis plus de 25 ans.
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