Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 12/02/2009
M. Jean Besson appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions de déploiement de la TNT dans la Drôme.
En effet, le plan départemental d'équipement en émetteurs numériques n'est pas à la hauteur des enjeux. Alors que la Drôme dispose actuellement de 136 sites de réémission en analogique, seuls douze sites de réémetteurs TNT sont programmés à ce jour dans le département.
Si rien n'évolue, pas moins de dix mille paraboles seront nécessaires pour que la couverture du département soit assurée.
Dans ces conditions, il est peu probable que l'objectif affiché par le Gouvernement de 91% de couverture du territoire en 2011 puisse être atteint.
Aussi, il souhaiterait savoir quelle mesure le Gouvernement compte prendre afin que le déploiement de la TNT puisse se dérouler, en particulier dans la Drôme et ses zones rurales, de manière plus efficace et équitable.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 06/08/2009
Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), elle couvre près de 87 % de la population métropolitaine fin 2008. Dans ce cadre, le département de la Drôme bénéficie d'un premier niveau de couverture grâce aux émetteurs de La Voulte, Montélimar, Romans-sur-Isère, Saint-Péray et Tournon. Au-delà, le déploiement d'une offre numérique de télévision accessible par tous les foyers est une priorité gouvernementale. Dans cette perspective, la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur organise notamment la généralisation de l'accès à la TNT. Elle prévoit ainsi que les chaînes historiques (c'est-à-dire diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique) nationales gratuites, publiques et privées, devront couvrir au moins 95 % de la population par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Pour les autres chaînes privées, des mesures incitatives ont été introduites afin d'encourager les éditeurs à étendre la couverture de leurs services. Ces éditeurs se sont tous engagés auprès du CSA à couvrir 95 % de la population métropolitaine avant la fin de l'année 2011, confirmant ainsi l'efficacité du dispositif incitatif mis en oeuvre par le législateur. La loi ne fixe en revanche aucun objectif de couverture au niveau départemental pour la TNT. On peut au demeurant noter que la couverture de la population par la télévision analogique présente déjà des disparités substantielles selon les départements - certains, par exemple, étant aujourd'hui couverts à moins de 90 % en mode analogique. En application de l'article 115 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le CSA a publié le 23 décembre 2008 la liste des zones qui seront couvertes par la TNT au plus tard le 30 novembre 2011, date de l'extinction de la diffusion analogique. Dans ce cadre, le CSA a retenu les zones suivantes dans le département de la Drôme : Beaufort/Gervanne, Châtillon-en-Diois, Diel, Dieulefit, Nyons1 (Reynier), Sacras, Séderon, Soyans, Saint-Auban/Ouvèze, Saint-Donat/L'Herbasse, Saint-Jean-en-Royans et Saint-Uze. Pour les zones qui ne seront pas couvertes par la TNT au terme du processus de passage à la télévision tout numérique, différentes solutions alternatives sont disponibles. D'une part, cet accès est possible dans certaines zones par le câble ou l'ADSL. D'autre part, un amendement parlementaire introduit dans la loi du 5 mars 2009 donne la faculté aux collectivités territoriales qui le souhaiteraient de compléter la couverture terrestre en demandant la ressource radioélectrique nécessaire au CSA selon les modalités que ce dernier devra fixer. Le Gouvernement déposera avant le 30 septembre 2009 un rapport éclairant les collectivités territoriales sur les modalités de réception de la télévision dans les zones non couvertes par la télévision numérique. Enfin, une offre par satellite disponible sur tout le territoire, en application de la loi du 5 mars 2007, permet depuis l'été 2007 de recevoir l'ensemble des chaînes nationales en clair de la TNT, sans aucun abonnement ni frais de location. Une deuxième offre satellitaire sans abonnement ni frais de location a vu le jour au mois de juin 2009 sur une position orbitale différente. Un fonds prévu par l'article 102 de la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur viendra en aide aux foyers les plus démunis pour leur permettre de s'équiper afin de recevoir les chaînes de la TNT. Le montant des aides sera naturellement adapté à la dépense à consentir : l'aide accordée aux foyers résidant dans des zones non couvertes par la TNT tiendra compte du surcoût représenté par l'achat d'un équipement de réception de la télévision par satellite par rapport à l'acquisition d'un simple adaptateur TNT.
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