Question de Mme TASCA Catherine (Yvelines - SOC) publiée le 12/02/2009
Mme Catherine Tasca appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression annoncée de 3 000 postes d'enseignants des réseaux d'aides spécialisées aux enfants en difficulté (RASED). Dans le département des Yvelines, ce sont près de 80 postes qui sont menacés de suppression.
Cette décision va de fait priver des dizaines de milliers d'élèves des aides spécialisées mises en œuvre dans le cadre des pédagogies différenciées, aggravant les inégalités entre élèves. Elle signifie aussi aux enseignants chargés de classe qu'ils seront de plus en plus seuls, là où précisément ils demandent une aide et un soutien pour faire face aux difficultés du quotidien.
Les RASED ont au fil des années fait la preuve de leur utilité pour les élèves qui font face à des difficultés spécifiques. Le dispositif est apprécié des enseignants qui se le sont appropriés ainsi que des familles qui en voient au quotidien les bénéfices pour leurs enfants. Il n'est dès lors pas tolérable que ce dispositif qui est le résultat d'un travail difficile et persévérant des équipes pédagogiques soit aujourd'hui mis à terre par des considérations idéologiques et budgétaires.
Face à la mobilisation des enseignants et des parents d'élèves dont les associations ont unanimement rejeté les perspectives de suppression de postes, de la FCPE (Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques) à la PEEP (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public), serait envisagé une diminution moindre du nombre de postes d'enseignants. Le dispositif RASED ne serait plus amputé de 3 000 enseignants mais de 1 500, tout en maintenant la suppression globale de postes pour la rentrée 2009 à 13 500.
À l'évidence, cela ne permettra pas d'éviter une grave fragilisation du dispositif RASED. Le Gouvernement prend le risque d'en faire une structure morte en la privant de plusieurs milliers de ces enseignants. Le dispositif RASED s'est construit sur une complémentarité des compétences des maîtres qui y exercent leur mission (psychopédagogues, rééducateurs, psychologues). Amputer les RASED de plusieurs milliers de postes reviendra en effet à mettre l'ensemble de cette construction à terre.
Enfin, il fait consensus que les heures de soutien ne pourront pallier la disparition des RASED puisqu'elles sont réalisées par des enseignants généralistes quand les pédagogies différenciées demandent d'être réalisées par des professionnels titulaires de diplômes spécifiques et ne concernent pas les mêmes catégories d'élèves puisque les difficultés auxquels ils font face sont différentes.
Elle lui demande en conséquence de reconsidérer sa décision de supprimer les postes d'enseignants des RASED, quel qu'en soit le nombre. Elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour consolider le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 19/03/2009
Aujourd'hui, environ 15 % des élèves quittent l'école primaire en connaissant de graves lacunes dans les domaines de la lecture, de l'écriture et des mathématiques. La réforme du primaire qui vient d'être mise en oeuvre par le ministre de l'éducation nationale vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive désormais une réponse adaptée à sa situation : les deux heures libérées du samedi matin sont investies au profit des élèves en difficulté sous forme d'une aide personnalisée, notamment de remédiation et de remise à niveau dans les enseignements fondamentaux, dispensée par les maîtres de leur école, des stages de remise à niveau en français et mathématiques sont également proposés aux CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires et par petits groupes et à raison de trois heures par jour pendant une semaine. Les maîtres des classes sont les premiers à faire face, dans la classe et dans l'école, aux difficultés scolaires de leurs élèves. S'ils ne peuvent être les seuls à intervenir pour lutter contre toutes les formes de difficulté qui peuvent relever d'origines diverses, le recours aux RASED montre pourtant aujourd'hui ses limites : la fréquence des prises en charge, par les maîtres spécialisés est trop ponctuelle ; les réseaux sont éloignés des projets d'enseignement des classes et des écoles ; dans la plupart des cas, les élèves concernés quittent la classe pour la durée de la prise en charge et donc n'assistent pas à certains enseignements fondamentaux. Aussi, la sédentarisation de 3 000 maîtres spécialisés des réseaux d'aide et de soutien des élèves en difficulté (RASED), la mise en place du dispositif d'aide personnalisée, tout comme le meilleur emploi des maîtres spécialisés travaillant en réseau, la formation et le maintien des 3 700 psychologues scolaires constituent désormais l'ensemble des réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes. Ainsi, à la rentrée 2009, la moitié de ces 3 000 maîtres spécialisés itinérants seront affectés par l'inspecteur d'académie dans une école en tant que titulaires d'une classe à plein temps. Cette nouvelle implantation se fera, dans toute la mesure du possible, au sein de l'aire géographique d'intervention du RASED. L'autre moitié de ces maîtres sera affectée en tant que maître surnuméraire dans une école pour traiter la difficulté scolaire au plus près des élèves. Les enseignants concernés par cette mesure pourront exercer, s'ils le souhaitent, dans une école du secteur qu'ils connaissent déjà. Sinon, ils pourront participer au mouvement départemental des professeurs des écoles. Les RASED des zones rurales éloignées, compte tenu de leur spécificité, ne seront qu'exceptionnellement concernés par cette mesure. En effet, des modalités d'intervention itinérantes peuvent se justifier sur des territoires dotés de petites structures scolaires disséminées. Dans ce nouveau cadre, la qualification du maître spécialisé, nommé sur un poste de ce type dans une école, continue à être reconnue, notamment à travers son régime indemnitaire propre. L'action des 8 000 maîtres spécialisés structurés en RASED va être réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves, répondant ainsi aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs ci-dessus. En outre, un plan national de formation des enseignants au traitement de la difficulté scolaire est prévu pour les professeurs des écoles qui en éprouveraient le besoin : 40 000 enseignants seront concernés sur cinq ans par ce plan de formation.
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