Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 12/02/2009
Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir des centres régionaux d'éducation populaire et sportive (CREPS), notamment dans la région Nord-Pas-de-Calais.
En effet, le dispositif de révision générale des politiques publiques remettrait en question l'ensemble des politiques jeunesse sur le territoire national. Par ailleurs, la loi de finances pour 2009 remet en cause le soutien de l'État aux politiques de jeunesse et d'éducation populaire. On peut ainsi noter l'amputation à hauteur de 15 % des crédits dédiés aux conventions avec les associations de jeunesse et d'éducation populaire, la suppression du financement des postes de détachés aux associations complémentaires de l'école, la réduction importante des postes FONJEP dans certains secteurs, le démantèlement programmé de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP). Ce désengagement accentue la fragilisation de ces associations déjà lourdement affectées par les précédents arbitrages budgétaires. C'est tout un secteur de la vie associative qui se trouve menacé. Un pan entier d'activités éducatives, sociales et culturelles menées auprès des enfants et des jeunes risque de disparaître. Des milliers de bénévoles voient leurs actions contestées et des milliers de professionnels voient leur emploi menacé. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, les vingt associations fédérées au CRAJEP accueillent chaque année 538 000 enfants, jeunes et adultes, qui demain ne pourront plus être accompagnés dans leurs activités «éducatives et culturelles. Certes, l'État préconise de transférer aux collectivités locales l'essentiel des compétences « jeunesse » mais il ne les a pas pour autant dotées des moyens correspondants.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre afin d'assurer la pérennité des associations de jeunesse et d'éducation populaire.
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Transmise au Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse publiée le 25/06/2009
Au plan national, le soutien aux associations nationales qui oeuvrent en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire s'inscrira - au titre de l'exercice 2009 - dans le contexte général des politiques publiques en matière de subventions aux associations. Les moyens consacrés à la politique en faveur de la jeunesse feront l'objet d'une gestion adaptée aux réalités locales. À cet égard, en 2009, l'aide aux associations est maintenue à un niveau significatif puisqu'elle constitue près des trois quarts de l'ensemble du programme « jeunesse et vie associative ». Une priorité forte est donnée aux subventions versées par l'intermédiaire du FONJEP en raison de leur impact sur l'emploi associatif, ainsi qu'à la formation des bénévoles au travers du Conseil du développement de la vie associative (CDVA). Le soutien aux projets associatifs sera, quant à lui, en cohérence avec les priorités définies tant au niveau central qu'au niveau déconcentré. De plus, il est envisagé de favoriser le soutien à la fonction de coordination des têtes de réseaux associatifs sur l'ensemble des territoires. Les projets des associations seront examinés en accordant une attention particulière aux initiatives exemplaires porteuses de bonnes pratiques, notamment lorsqu'elles visent des publics ayant moins d'opportunités ou concernent des territoires vulnérables, notamment ruraux.
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