Question de M. LE MENN Jacky (Ille-et-Vilaine - SOC) publiée le 12/02/2009
M. Jacky Le Menn appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les obstacles et les mesures discriminatoires qui remettent gravement en cause, en Guyane, l'égal accès des enfants à l'éducation. Aucune parcelle de notre territoire ne doit rester à l'écart de ce service public fondamental. Chaque jeune doit y être accueilli selon son mérite et sa motivation, valeurs qui rendent caduque toute référence à l'origine, la religion, la fortune ou la couleur de peau. Ces proclamations inspirées des normes internationales et de la lecture de notre Constitution sont remises en cause en Guyane où l'on constate le refus d'inscription dans une école maternelle des enfants de parents étrangers en situation irrégulière pour le séjour, l'exclusion d'enfants à la charge d'un adulte qui n'est pas l'un de ses parents directs, l'exclusion, dans plusieurs localités, des enfants vivant en situation de grande précarité et donc incapables de fournir les justificatifs qui leur sont demandés.
L'accueil des primo-arrivants souffre de grandes difficultés. Ainsi, un dispositif qui donnait de bons résultats a été interrompu, et les jeunes éligibles sont livrés à eux-mêmes sans solutions. Ce constat n'est pas isolé.
Les obstacles à l'obligation scolaire découlent de la carence des transports qui laissent nombre de jeunes au bord des routes et des fleuves, et du manque d'infrastructures en particulier dans l'est de la Guyane, ou de l'état sanitaire déplorable qui caractériserait certains établissements d'enseignement.
En conséquence il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il compte arrêter pour que le droit soit respecté en Guyane pour un égal accès de tous les enfants à l'éducation.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 10/09/2009
Les élèves scolarisés en Guyane bénéficient des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les élèves métropolitains. Il n'en demeure pas moins que l'académie de la Guyane connaît, de par sa géographie, l'origine de sa population et la situation particulière de ses collectivités territoriales responsables notamment des constructions scolaires et du fonctionnement des écoles et des établissements, des difficultés spécifiques que le Gouvernement s'efforce de pallier par la mise en oeuvre de plans spécifiques. Les différentes mesures intervenues à ce jour insistent notamment sur l'apprentissage de la langue française, qui conditionne la poursuite des études des élèves et leur réussite, et sur la mise en place des moyens nécessaires à l'accueil des élèves. L'effort engagé sera poursuivi pour offrir aux élèves guyanais les mêmes chances de réussite qu'aux élèves métropolitains. Ainsi, dans l'enseignement du premier degré, ce sont soixante classes nouvelles ou rénovées que les collectivités et l'État ouvrent à chaque rentrée scolaire. De même, trois nouveaux lycées ouvriront leurs portes en septembre 2009. Par ailleurs, dans le cadre du contrat de plan qui a été conclu avec la région pour la période 2000-2006 et des deux plans exceptionnels d'investissement portant respectivement sur les années 2000-2006 et 2006-2007, l'État s'est engagé à consacrer plus de soixante millions d'euros (60,20 millions) aux constructions scolaires, dont quarante et un millions pour le seul enseignement du premier degré. Sur ce dernier montant, plus de dix-neuf millions d'euros (19,035 millions) sont consacrés à des dépenses engagées dans des communes de l'ouest de l'académie (Apatou, Awala Yalimapo, Grand-Santi, Mana, Maripasoula, Papaichton, Saint-Laurent et Sinnamary) pour financer la création de classes, la construction d'écoles et la maintenance des locaux scolaires. De plus, afin d'aider les élèves en difficulté, l'effort est porté par le recteur sur le développement de l'accompagnement des élèves et la mise en place d'expérimentations pédagogiques. Ainsi, plus de la moitié des élèves ne pratiquent pas le français comme langue maternelle en raison de leur grande diversité d'origines (linguistiques et culturelles). Les difficultés que rencontrent ces élèves dans l'apprentissage de la langue française hypothèquent la poursuite de leurs études. Un dispositif original a été mis en place par convention, signée en 1998 et reconduite en 2007, entre le rectorat, l'institut universitaire de formation des maîtres de Guyane et l'institut de recherche sur le développement (IRD) pour la période 2007-2013. Des médiateurs culturels bilingues (langue vernaculaire/français) interviennent depuis 1999 auprès de ces enfants non francophones afin de faciliter l'apprentissage par ceux-ci de la langue française. Au nombre de 28, ces médiateurs sont en poste dans l'ouest et dans l'intérieur de la Guyane. En outre, des mesures spécifiques (formation, stabilisation des agents sur les emplois existant sur les fleuves) sont prises pour accompagner certains agents, notamment les professeurs non titulaires. Cet effort sensible en faveur des élèves et des personnels s'accompagne de la mise en place d'une gestion rigoureuse des moyens consentis à l'académie par un redéploiement des moyens existants visant, notamment, à renforcer le nombre d'enseignants présents devant les élèves. Ainsi, le ministère de l'éducation nationale et l'État cherchent à assurer aux élèves guyanais les meilleures chances de réussite en répondant aux besoins matériels pressants rencontrés localement.
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