Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 05/02/2009
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la répartition des crédits supplémentaires votés à l'initiative de Sénat, à destination de l'enseignement technique agricole. En effet, ce vote est destiné à renforcer toute la filière, et certains s'inquiètent de ce que ces 38 millions d'euros soient équitablement et proportionnellement répartis, selon les situations, entre les établissements publics et privés. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des éléments de réponse rassurants pour les deux composantes de cet enseignement, largement représenté dans le département de l'Aisne.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 05/03/2009
L'enseignement agricole est un système d'enseignement spécifique et d'une très grande qualité, implanté au coeur de territoires ruraux. Les résultats en termes de diplômes, d'insertion sociale et professionnelle, sont reconnus et souvent cités en exemple de ce qu'il faudrait faire pour que les jeunes réussissent mieux. Au cours du débat budgétaire, le Parlement a décidé, à l'initiative de Mme Françoise Ferat, d'abonder le programme 143 « enseignement technique agricole » de 38 millions d'euros. La répartition de ces crédits supplémentaires a été faite dans le respect de la part relative des différentes composantes de l'enseignement agricole. Ainsi, 8,2 millions d'euros sont consacrés à l'enseignement public se répartissant en 2,9 millions d'euros pour les pensions des emplois des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) et centres de formations d'apprentis (CFA) : ces crédits serviront à financer la part employeur des frais de pension des emplois gagés des CFA et des CFPPA. Cette mesure permet d'aider les CFA et CFPPA dans une nécessaire démarche d'adaptation ; 2 millions d'euros pour les assistants d'éducation : il s'agit de subventions aux établissements qui leur permettent d'embaucher des agents contractuels assurant les missions de surveillance, principalement dans les temps hors scolaires (internat, études) ; 2,2 millions d'euros pour la formation continue des personnels et le soutien à l'innovation. Ces crédits permettront principalement d'accompagner la mise en place du baccalauréat professionnel en trois ans (rénovation de la voie professionnelle) au travers de la formation des équipes ; 1,1 million d'euros permettant de rembourser la Mutualité sociale agricole pour les accidents de travail des élèves et étudiants de l'enseignement public. Les établissements du rythme approprié bénéficieront de 12,6 millions d'euros qui serviront à réduire de moitié le report de charges. Les établissements du temps plein se verront attribuer 11,6 millions d'euros consacrés en partie à la revalorisation de leur subvention, conformément aux dispositions du code rural et en partie au report de charges. Enfin, une subvention de 600 000 euros sera versée aux trois organismes de formation continue des trois fédérations de l'enseignement privé, afin là aussi d'accompagner la mise en place de la rénovation de la voie professionnelle à la rentrée prochaine. Les bourses sur critères sociaux, qui concernent tant les élèves de l'enseignement public que de l'enseignement privé, bénéficieront de 5 millions d'euros, permettant ainsi de répondre à l'ensemble des demandes.
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