Question de M. CAZEAU Bernard (Dordogne - SOC) publiée le 05/02/2009
M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de recrutement des enseignants et des enseignants-chercheurs.
En juin 2008, le ministère de la recherche avait annoncé la modification en profondeur des conditions d'accès aux concours d'enseignants avec l'obtention préalable obligatoire d'un master II. Celui-ci devait être complété par l'intégration des parcours de formation initiale des futurs enseignants au sein des universités.
Depuis, les organisations représentatives des enseignants soulignent l'absence de dialogue sur une réforme majeure pour l'avenir de l'enseignement. Alors que les groupes de travail se multiplient au sein des universités pour concrétiser les directives de mise en œuvre de cette décision, les conséquences négatives d'un tel projet n'ont pour l'instant pas été prises en compte.
En particulier, la dilution des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) au sein du système universitaire n'a pour l'instant pas fait l'objet de précisions concernant les référentiels des futurs masters « enseignement ». Par ailleurs, les modalités de leur intégration au sein des cursus universitaires actuels et les dispositions de « recrutement » des futurs étudiants et de validation de leurs acquis et compétences finales n'ont pas été énoncées. Enfin, à terme, c'est toute la question de la pérennité des statuts des enseignants qui est ouvertement posée par l'affaiblissement continu, voire la volonté de suppression, des concours.
En conséquence, il lui demande si elle compte revenir sur les annonces faites sur ce sujet et revoir en profondeur les principes de cette « réforme » annoncée de la formation des enseignants. Il souhaiterait connaître également ses intentions afin que s'ouvre enfin une véritable concertation avec les personnels enseignants sur l'avenir de la fonction d'enseignant, de leur formation professionnelle et sur les conséquences d'une « mastérisation ».
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 02/06/2011
Depuis le 1er janvier 2007, dans le cadre de la loi d'orientation et de programme du 23 avril 2005 pour l'avenir sur l'école, dite « loi Fillon », les IUFM et les antennes IUFM sont désormais intégrés au sein des Universités. On compte 28 IUFM, intégrés dans autant d'universités, et près de 130 antennes IUFM. La réforme des conditions de recrutement et de formation des personnels enseignants doit permettre d'améliorer la qualification des personnels, en vue de renforcer la réussite des élèves et de faciliter la mobilité au sein de l'Union européenne. Depuis la mise en oeuvre de cette réforme, les futurs enseignants bénéficient d'une formation de cinq années à l'université, sanctionnée par l'obtention d'un diplôme national de master. Outre des éléments de préprofessionnalisation possibles dès la licence sous forme des stages de découverte, la formation initiale des enseignants se développe dans un continuum de professionnalisation sur trois années comprenant les deux années de master et la première année d'exercice en qualité de professeur stagiaire. Les parcours de formation en première puis en seconde année de master comprennent une composante de formation professionnelle de plus en plus importante dans le cursus pour devenir majoritaire en deuxième année, permettant ainsi une préparation progressive et effective au métier d'enseignant. Les étudiants passeront ainsi le concours dotés d'une réelle connaissance de leur futur métier et d'un diplôme de master qui facilitera leur réorientation et leur mobilité dans le parcours LMD en cas d'échec au concours. Les épreuves des concours, définies par les arrêtés du 28 décembre 2009, participent à l'élévation du niveau scientifique des futurs professeurs par la mise en oeuvre d'épreuves d'admissibilité destinées à évaluer la solidité de leur culture disciplinaire. Les épreuves d'admission, à vocation professionnelle, sont destinées à évaluer la capacité des candidats à construire, à planifier et à organiser un enseignement. En ce qui concerne les nouveaux enseignants qui poursuivent leur formation dès la rentrée 2010, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a fixé par la circulaire n° 2010-037 du 25 février 2010 les principes généraux et les orientations nationales relatifs au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des lauréats des concours, qui doivent être déclinés dans chaque académie et département, ainsi que les modalités du remplacement des stagiaires en formation. Ce dispositif global, qui a pour but de mieux accueillir et mieux former les enseignants stagiaires, prévoit l'accompagnement de ceux-ci sous la forme notamment d'un compagnonnage assuré par des enseignants expérimentés et de périodes de formation ; le volume de formation et d'accompagnement devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Par ailleurs, la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a constitué une mission d'information parlementaire sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants.
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