Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/02/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le fait que la réalisation de la voie rapide 52 (VR 52) à hauteur de Marange-Silvange et son raccordement sur l'autoroute A 4 était inscrite au contrat de plan. Il est donc extrêmement regrettable que ce projet ait pris de nombreuses années de retard. Eu égard à ce que la région et le département acceptent d'apporter leur quote-part financière, la responsabilité de l'immobilisme actuel incombe à l'État. Il lui demande donc quel est l'échéancier prévu en la matière. Par ailleurs, à terme, la VR 52 devrait se prolonger au sud de l'autoroute A 4 jusqu'au barreau de la Maxe et même jusqu'à Metz-Nord. Faute de cela, l'autoroute A 31 au nord de Metz continuerait à servir de délestage pour les usagers locaux en provenance des vallées sidérurgiques. Il souhaiterait donc qu'il lui indique de manière précise si l'État est au moins décidé à préserver les emprises foncières du tracé correspondant face à la pression des promoteurs immobiliers.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 02/04/2009
Le projet de voie rapide VR 52 entre la déviation de Rombas et l'autoroute A 4 a été déclaré d'utilité publique le 2 octobre 2007. Cette procédure qui constitue un préalable à la réalisation des travaux étant achevée, il est désormais possible d'engager en 2009 l'aménagement du carrefour de Jailly avec la route départementale 52 A et son raccordement à l'autoroute A 4 au droit de la commune de Marange-Silvange. Cet aménagement améliorera la sécurité et la fluidité du trafic au niveau de cette zone d'échange. S'agissant de la poursuite des travaux entre la déviation de Rombas et le carrefour de Jailly, ceux-ci devront s'inscrire dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires (PDMI). Les arbitrages sur les opérations qui seront retenues dans ce programme sont en cours. En outre, afin de tenir compte des orientations issues du Grenelle de l'environnement, des études ont été menées pour identifier un scénario d'aménagement du sillon mosellan, entre Toul et Thionville, s'appuyant sur une optimisation du réseau existant et un recours limité aux sections neuves. La poursuite des études devrait permettre d'analyser les conséquences, sur le trafic de l'A 31, en particulier en traversée et au nord de Metz, des différents scénarii envisagés sur l'ensemble du sillon mosellan et sur la VR 52. Enfin, cette voie n'est plus une route nationale et relève désormais de la compétence du conseil général de la Moselle. Il n'est donc pas possible, en l'état actuel des études, de se prononcer sur la préservation des emprises réservées.
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