Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 05/02/2009
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les perspectives qui se font jour concernant les listes complémentaires.
Les personnes inscrites sur les listes complémentaires du concours de professeurs des écoles étaient jusqu'alors recrutées afin d'effectuer des remplacements d'enseignants, et ce, au fur et à mesure que les besoins apparaissaient. Ainsi, dans l'académie de Lyon, la liste complémentaire comptait 215 personnes. Cette année, alors que les besoins en remplacements sont criants, que les cas de non-remplacement se succèdent les uns aux autres, le nombre de recrutés a été divisé par trois. Aussi, la situation créée inquiète très légitimement l'ensemble de la communauté éducative.
Compte tenu des besoins en termes de remplacement, elle lui demande quelles dispositions il compte très rapidement prendre afin que le nombre de personnes recrutées sur la liste complémentaire corresponde aux nécessités qu'impose un système éducatif national et public de qualité, respectueux de l'ensemble de la communauté éducative, et notamment des enfants.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 03/12/2009
La recherche d'une gestion optimisée de la ressource enseignante conduit à remplacer en priorité les enseignants absents par des professeurs titulaires remplaçants. Les enseignants du premier degré titulaires remplaçants sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale quand il s'agit de remplacer des absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée quand il s'agit d'absences de courte durée. Sur l'ensemble du territoire, 8,3 % des emplois d'enseignant du 1er degré sont affectés au remplacement et ce dispositif a permis de pallier 91,03 % des absences survenues au cours de l'année scolaire 2007-2008. L'efficience du dispositif de remplacement, dans le 1er degré est en progression depuis plusieurs années pour l'ensemble du territoire comme pour l'académie de Lyon, et son amélioration est constamment recherchée. Malgré les moyens importants ainsi engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale adaptée à chaque type d'absence est recherchée afin de limiter au minimum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible d'affecter un enseignant en remplacement. Par ailleurs, pour pourvoir des postes de professeurs des écoles devenus vacants, il peut être fait appel à des candidats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement. Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, ce sont les recteurs responsables du budget opérationnel de programme académique (BOPA) qui apprécient en fonction des besoins formulés par les départements et dans la limite de leur plafond d'emplois, le nombre de recrutement sur la liste complémentaire à réaliser. Ainsi, au titre de l'année scolaire 2008-2009, 96 enseignants ont été recrutés sur la liste complémentaire de l'académie de Lyon.
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