Question de M. VERA Bernard (Essonne - CRC-SPG) publiée le 19/02/2009
M. Bernard Vera appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de l'hôpital de Juvisy dans son département de l'Essonne.
Le conseil d'administration de cet établissement a confirmé le 3 février dernier, la fermeture des services de chirurgie et de maternité.
Or, il souhaite rappeler le rôle particulier de cet hôpital dans le périmètre duquel se trouvent deux sites classés Seveso.
Il aimerait également appeler son attention sur l'importance du rôle social de l'hôpital de Juvisy et, en particulier, de sa maternité où accouchent 70 % des femmes de la ville de Grigny.
L'insolvabilité des patients évoquée dans le rapport de la chambre régionale des comptes pour 2006, qui est de 5,2% au lieu des 3 % en moyenne sur l'ensemble des établissements de santé, est d'ailleurs révélatrice de la fragilité des populations concernées et de la nécessité de conserver à Juvisy l'ensemble de ses services.
En cas de fermeture, il lui demande vers quelles structures vont pouvoir se tourner les populations, alors que le département manque de lits, que l'hôpital le plus proche à Longjumeau connait lui même des difficultés et renvoie ses patients vers l'hôpital d'Orsay.
Il souhaite pour sa part, que soit entendue la demande d'un moratoire, laissant aux différents partenaires, élus, autorités, populations et à leur représentants, le temps de la concertation afin que la décision finale prenne en compte les besoins et les réalités sociales locales et ne repose pas sur la seule logique économique.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 18/03/2009
Réponse apportée en séance publique le 17/03/2009
La parole est à M. Bernard Vera, auteur de la question n° 450, adressée à Mme la ministre de la santé et des sports.
M. Bernard Vera. Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge, situé dans mon département de l'Essonne, où il est en effet prévu de fermer les services de chirurgie et de maternité; avec, à la clef, la suppression de 170 emplois de personnels de santé.
Or je veux rappeler le rôle particulier de cet hôpital, dans le périmètre duquel se trouvent deux sites classés « Seveso seuil haut », à Grigny et à Athis-Mons, avec des dépôts d'hydrocarbures qui présentent une concentration de risques majeurs en zone urbaine. Le premier dispose d'une grande capacité de stockage permettant l'approvisionnement des stations services du sud de la région parisienne, tandis que le second assure le stockage et la distribution du carburant dédié aux aéronefs de l'aéroport d'Orly.
J'attire notamment votre attention sur l'importance du rôle social de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge et, en particulier, de sa maternité, où accouchent 70 % des femmes de la ville de Grigny.
En 1998, cet établissement comptait 80 lits de chirurgie, des urgences et une maternité. Dix ans après, il ne reste plus qu'un service de chirurgie de 24 lits, des urgences et une maternité ; or ces trois services sont menacés de fermeture.
Ce sont 900 accouchements et 2 000 actes chirurgicaux par an qui seraient donc radiés de l'offre de soins, alors même que les besoins de santé des 200 000 habitants du territoire ne cessent de s'accroître.
L'insolvabilité des patients évoquée dans le rapport de la chambre régionale des comptes pour 2006, qui est de 5,2 % contre 3 % en moyenne sur l'ensemble des établissements de santé, est d'ailleurs révélatrice de la fragilité des populations concernées et de la nécessité de conserver à Juvisy-sur-Orge l'ensemble de ces services.
Madame la ministre, en cas de fermeture, vers quelles structures vont bien pouvoir se tourner les populations ? Les onze hôpitaux publics de l'Essonne sont saturés, le département manque de lits et l'hôpital le plus proche, situé à Longjumeau, connaît lui-même des difficultés, se trouvant contraint de renvoyer ses patients vers l'hôpital d'Orsay.
Nous n'avons pas oublié le cas de cet homme de cinquante-sept ans, décédé faute d'avoir pu trouver une place dans un établissement après des heures d'errance. Victime de troubles respiratoires à Massy, il a été pris en charge dans la nuit du 26 au 27 décembre par une équipe du SAMU de l'Essonne, avant d'être conduit vers l'hôpital de Longjumeau, où il a été victime de plusieurs arrêts cardiaques, « jugulés » par un réanimateur des urgences. Mais, comme cet hôpital ne disposait pas de lit disponible en réanimation, les régulateurs du SAMU de l'Essonne ont parallèlement recherché une place dans tous les hôpitaux de la région pendant plusieurs heures : 24 hôpitaux ont été sollicités avant que l'hôpital Bichat n'apporte une réponse favorable, à cinq heures du matin.
Je crains, hélas, que la politique de santé menée actuellement ne conduise à la multiplication de ces cas dramatiques. C'est pourquoi, madame la ministre, je souhaite, pour ma part, que soit entendue la demande d'un moratoire, laissant aux différents partenaires les élus, les autorités, la population et ses représentants le temps de la concertation, afin que la décision finale prenne en compte les besoins, les réalités sociales locales, et ne repose pas sur la seule logique économique.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le sénateur, vous appelez mon attention sur la fermeture des services de chirurgie et de maternité de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge et vous demander un moratoire afin de laisser plus de temps à la concertation.
Comme vous l'avez rappelé dans votre intervention, l'hôpital de Juvisy-sur-Orge dessert une population fragile. À ce titre, il joue un rôle social important. Il convient donc de maintenir et de renforcer son service des urgences, ainsi que l'offre de soins en médecine et en soins de suite.
C'est pour cette raison qu'une restructuration était nécessaire. Celle-ci comprend la fermeture des activités de chirurgie et de maternité et l'augmentation de la capacité d'intervention des activités des urgences de médecine et de soins de suite de l'hôpital.
Vous conviendrez qu'il est plus utile, pour la gestion d'un site SEVESO, de renforcer la capacité d'intervention du service des urgences plutôt que celle de la maternité !
M. Bernard Vera. L'un et l'autre sont utiles !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. La fermeture des services de chirurgie et de maternité obéit à une exigence de qualité et de sécurité des soins, et résulte d'un choix de la communauté médicale. Pour des raisons de sécurité, il n'est pas question de maintenir des services tels que celui de la chirurgie, dont l'activité est extrêmement faible et largement en deçà des seuils reconnus par la profession.
L'hôpital de Juvisy-sur-Orge n'a accueilli, en 2007, que 3,3 % des séjours de plus de quarante-huit heures de patients résidant sur son territoire de santé. Ces chiffres sont importants ! Quant à la maternité, qui réalisait moins de 800 accouchements, elle ne peut pas fonctionner dans des conditions de sécurité suffisantes en l'absence de service de chirurgie.
En outre, plus de 80 %, des parturientes de Juvisy et des villes situées à proximité recourent aux autres établissements publics proches : l'hôpital de Longjumeau, le centre hospitalier sud francilien et l'hôpital de Villeneuve-Saint-Georges. Ainsi, dans le cas que vous citez, monsieur le sénateur, ce ne sont pas 70 % des parturientes de la ville de Grigny qui se rendent à Juvisy, mais seulement 19 % de ces femmes.
Les activités de chirurgie et de maternité des hôpitaux proches de l'hôpital de Juvisy ont été renforcées afin de permettre l'accueil de l'ensemble des patients de leur territoire de santé. L'opération qui est menée va donc améliorer l'accès aux soins et la qualité des soins pour les habitants de Juvisy, deux exigences auxquelles, vous le savez, je suis fermement attachée pour le bien de nos concitoyens.
Vous avez rappelé, enfin, le cas de cet homme qui est décédé, en décembre dernier, après avoir été pris en charge par le SAMU et hospitalisé.
L'enquête de l'IGAS qui est en cours a établi qu'il avait été parfaitement pris en charge par le service des urgences de l'hôpital de Longjumeau et réanimé à plusieurs reprises, car son état était très grave. Cette enquête a également prouvé que toutes les possibilités d'accueil existaient bien, à ce moment-là, dans la région parisienne mais que, malheureusement, cette personne était très difficilement transportable.
Je souhaite la plus grande transparence sur cette affaire. Je le répète, une enquête de l'IGAS, dont les premiers éléments nous sont parvenus, est en cours. Il vaut mieux, monsieur Vera, se référer à cette enquête avant de se prononcer sur ce cas !
M. le président. La parole est à M. Bernard Vera.
M. Bernard Vera. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Mais vous ne serez pas étonnée si je vous dis qu'elle ne m'a pas convaincu. Je regrette ainsi que vous n'ayez pas répondu favorablement à notre demande de moratoire.
Vous évoquez une restructuration nécessaire et des problèmes de sécurité qui, j'en ai bien peur, masquent en réalité un manque évident de moyens humains et matériels, une situation dénoncée, depuis des années, à la fois par les professionnels de santé et par les usagers.
J'ai bien compris, madame la ministre, que vous aviez l'intention de confirmer cette décision. Je crains que celle-ci ne nous conduise vers une médecine à deux vitesses, écartant progressivement les usagers les plus fragilisés, socialement et économiquement, de notre système de santé. Ils en sont d'ailleurs bien conscients ; c'est sans doute pourquoi plus de 10 000 habitants de ce territoire ont déjà signé l'appel pour sauver leur hôpital.
Le droit à la santé et l'accès aux soins sont inscrits dans la Constitution. Nous ne pouvons accepter qu'ils soient sacrifiés pour enrichir le secteur privé à but lucratif !
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