Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 12/02/2009
M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la disparition programmée du CREPS de Franche-Comté qui compte deux sites dans le Jura, Chalain et Prémanon. Cette suppression annoncée, qui n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec les élus locaux, le mouvement sportif ou le personnel du CREPS, doit prendre effet au 1er septembre 2009, dans des délais très courts pour envisager le reclassement des agents. La première des préoccupations est le devenir des 44 agents du CREPS de Franche-Comté et l'urgence d'organiser leur reclassement et, notamment, de proposer aux agents de Chalain de pouvoir rejoindre le site de Prémanon. Le site de Chalain avait bénéficié ces dernières années de financements très significatifs du conseil général et du conseil régional pour la modernisation de ses équipements. Deuxièmement, le centre de Prémanon doit perdurer et être confirmé comme un établissement autonome; son éventuel transfert sous tutelle juridique de l'école nationale de ski et d'alpinisme de Chamonix rencontre une forte opposition des élus car cela reviendrait à gommer les spécificités et l'excellence de la filière de ski de fond et à transférer l'activité sur la région Rhône-Alpes, ce qui serait tout à fait défavorable pour le Jura et, plus largement, pour la Franche-Comté. Le centre national de ski nordique de Prémanon accueille le pôle France de ski nordique et des athlètes de haut niveau en séjours d'entrainement. Le Jura a accueilli en 2008 deux manifestations importantes (les sélections du championnat du monde en mai et le championnat de France en janvier). La région ainsi que les départements du Jura et du Doubs ont fortement renforcé leur partenariat avec Prémanon en contribuant à la rénovation et à la construction d'équipements du nordique (stade des Tuffes, tremplin de Chaux-Neuve, piste de Métabief) à hauteur de 10 millions d'euros sur deux ans. En outre, le conseil général du Jura vient d'adopter, lors du vote de son budget pour 2009, une participation financière à l'extension du stade de biathlon des Tuffes.
Considérant les conséquences lourdes pour le département du Jura en termes d'économie, d'emplois et, bien sûr, de rayonnement sportif, il souligne que ce dossier est stratégique pour le département et aimerait avoir toutes les assurances du Gouvernement d'une part, sur le devenir du site de Chalain et les mesures envisagées pour les personnels et d'autre part, sur les perspectives envisagées pour le site de Prémanon.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 04/03/2009
Réponse apportée en séance publique le 03/03/2009
La parole est à M. Gérard Bailly, auteur de la question n° 432, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des sports.
M. Gérard Bailly. Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, je suis heureux que vous soyez présent parmi nous ce matin, car je tiens à vous dire que la disparition programmée du centre régional d'éducation populaire et de sport, le CREPS, de Franche-Comté, qui compte deux sites dans le Jura, Chalain et Prémanon, nous inquiète beaucoup localement.
Cette suppression annoncée en décembre, qui n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec les élus locaux, le mouvement sportif ou le personnel du CREPS, doit prendre effet au 1er septembre 2009, soit dans des délais trop courts pour envisager le reclassement des agents.
La première de nos préoccupations est le devenir de la quarantaine d'agents du CREPS de Franche-Comté. Il nous semble urgent d'organiser leur reclassement, notamment de proposer éventuellement à certains agents de Chalain, centre concerné au premier chef, de rejoindre le site de Prémanon.
Je rappelle que, sur ces sites, les collectivités territoriales conseil général, conseil régional ont beaucoup investi ces dernières années, aux côtés de l'État, pour la modernisation des équipements.
Monsieur le secrétaire d'État, si vous confirmez la fermeture du site de Chalain, qu'envisagez-vous pour son transfert ? Vers qui se fera-t-il et dans quelles conditions ?
En cet instant, il y a urgence afin de s'assurer que, en juillet-août, ce magnifique site ne ressemble pas à une friche. À l'heure actuelle, le directeur du CREPS ne prend aucune inscription de stagiaires pour les mois d'été, ne sachant s'il disposera ou non de personnel.
Ma deuxième question, toute proche de la première, concerne le centre de Prémanon.
Nous souhaitons que ce site perdure et soit confirmé en tant qu'établissement autonome. Son éventuel transfert sous tutelle juridique de l'École nationale de ski et d'alpinisme de Chamonix rencontre une forte opposition de la part des élus, car cela reviendrait à gommer les spécificités et l'excellence de la filière de ski de fond, et à transférer l'activité sur la région Rhône-Alpes, ce qui serait tout à fait défavorable pour le massif du Jura, plus particulièrement pour toute la Franche-Comté.
Le Centre national de ski nordique de Prémanon accueille, comme vous le savez, le pôle « France » de ski nordique ainsi que des séjours d'entraînement d'athlètes de haut niveau. Le Jura a accueilli en 2008 deux manifestations importantes dans cette discipline : les sélections du championnat du monde en mai et le championnat de France en janvier. La région Franche-Comté, ainsi que les départements du Jura et du Doubs ont fortement renforcé leur partenariat avec Prémanon, en contribuant à la rénovation et à la construction d'équipements de ski nordique, comme le stade des Tuffes, le tremplin de Chaux-Neuve et les pistes de Métabief, à hauteur de dix millions d'euros sur deux ans. En outre, le conseil général du Jura vient d'adopter, lors du vote de son budget pour 2009, une participation financière à l'extension du stade de biathlon des Tuffes.
Compte tenu de leurs conséquences lourdes en termes d'économie, d'emplois et, bien sûr, de rayonnement sportif, je tiens à souligner que ces dossiers sont stratégiques pour le département et le massif du Jura. J'aimerais obtenir toutes les assurances de la part du Gouvernement, d'une part, sur le transfert, désormais acquis, du site de Chalain et les mesures envisagées pour le reclassement de ses personnels et, d'autre part, sur les perspectives envisagées pour le site de Prémanon, notamment en termes d'organisation territoriale.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le sénateur Gérard Bailly, vous m'interrogez sur la restructuration du CREPS de Franche-Comté et sur l'avenir de ses deux sites principaux, ceux de Chalain et de Prémanon.
Il me semble important de rappeler, au préalable, que cette restructuration entre dans le cadre plus large de la réorganisation du réseau des établissements du ministère, décidée par le comité de coordination des politiques publiques, et tient compte des orientations pour le sport de haut niveau que j'ai annoncées en décembre 2008, dans la perspective des jeux Olympiques de Londres, qui se dérouleront en 2012.
Je souhaite encourager l'émergence, à terme, d'une élite sportive plus resserrée mais plus performante, choix déjà opéré par nos principaux concurrents étrangers. Les CREPS ayant principalement vocation à accueillir ces athlètes dans le cadre de pôles « France » ou « Espoirs », il aurait été incohérent de ne pas prévoir le resserrement du réseau de ces établissements.
En outre, dans le domaine de la formation, je souhaite que nos établissements se recentrent sur leur cur de métier, à savoir les formations dites « en environnement spécifique », qui ne peuvent être assurées légalement que par eux, et sur les secteurs où il n'existe aucune offre venant du secteur privé, marchand ou associatif.
Dans ce contexte, et quels que soient la qualité du travail réalisé au cours des dernières années par ses personnels ou la qualité de ses infrastructures, le site de Chalain ne répond plus aux objectifs du ministère en matière de sport de haut niveau comme de formation. J'observe, notamment, qu'il n'accueille aucun pôle sportif de haut niveau.
J'ai donc annoncé, en décembre dernier, que le CREPS de Franche-Comté ne compterait plus parmi les établissements du ministère à partir du 1er septembre 2009 et qu'une concertation serait conduite, sous l'égide du préfet de région, pour réfléchir à l'avenir du site de Chalain. Plusieurs membres de mon cabinet se sont rendus à la mi-février à Besançon pour participer à une réunion rassemblant les élus et les responsables des collectivités territoriales de la région ainsi qu'à une rencontre avec le personnel.
Le conseil général du Jura a indiqué qu'il était susceptible de reprendre le site et d'y maintenir une activité. Il souhaite, dans ce cadre, bénéficier de conditions financières particulières. J'ai demandé à mes services, en coordination avec ceux d'autres ministères, d'étudier la faisabilité de cette solution au regard des règles nouvelles de gestion du patrimoine de l'État. J'espère pouvoir disposer d'éléments de réponse sur ce point dans les prochains jours.
Quant au reclassement du personnel de Chalain, je vous précise que j'ai mis en place, au début du mois de janvier, au niveau régional comme au niveau national, des structures permettant d'étudier de manière individualisée le cas de chaque agent du CREPS, quel que soit son statut.
Concernant le site de Prémanon, qui accueille le Centre national du ski nordique, il est effectivement envisagé qu'il constitue, avec l'École nationale de ski et d'alpinisme de Chamonix et le site de Vallon Pont d'Arc, l'un des piliers d'un ensemble plus large dédié au secteur de la montagne. Prémanon a tout à gagner à ce rapprochement.
Mon objectif est de conforter et de renforcer Prémanon et non, comme le suggère votre question, de transférer l'activité de ski de fond en région Rhône-Alpes. Cette hypothèse n'a jamais été envisagée par qui que ce soit au sein du ministère et, de plus, la fédération souhaite rester à Prémanon. Nous sommes aussi conscients de l'effort important des collectivités pour doter la région d'équipements modernes de ski nordique ; ce partenariat va se poursuivre. Prémanon restera donc le site du ski nordique et de la moyenne montagne et disposera d'une large autonomie de gestion et de décision dans ses domaines d'excellence. Nous pourrons, comme nous nous sommes engagés à le faire, présenter l'ensemble du projet aux élus et partenaires de la région Franche-Comté en avril prochain.
J'ajoute que nous sommes conscients que certains postes au sein des services de la jeunesse et des sports de la région n'étaient pas pourvus depuis plusieurs années. Je souhaite profiter de la restructuration du CREPS pour remettre à niveau les effectifs de ces services.
Enfin, il me semble indispensable de développer la communication en faveur du site d'excellence qu'est Prémanon. En tant qu'ancien entraîneur de l'équipe de France de rugby pendant huit ans, j'avoue que je ne connaissais pas l'existence de ce site ; nous allions effectuer nos stages d'oxygénation à l'étranger, ce qui est un comble ! Il convient donc de réaliser un effort pour faire connaître les qualités de ce site.
M. le président. La parole est à M. Gérard Bailly.
M. Gérard Bailly. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, concernant Prémanon principalement. Vos propos, qui vont rassurer les Jurassiens, étaient en partie attendus, mais je suis heureux qu'ils viennent de vous. Vos propositions vont dans le sens que nous souhaitons. Comme vous venez de le dire, un effort doit être fait en faveur de l'information et de la communication, car vous savez, comme moi, que les rumeurs l'emportent parfois sur les vraies nouvelles.
Quant au site de Chalain, que je connais particulièrement, puisqu'il se trouve dans mon canton, j'ai participé à la réunion organisée par le préfet de région, il y a deux semaines, en présence de membres de votre cabinet. Il s'agit d'un site assez remarquable, situé en bord de lac, qui peut apporter beaucoup en termes d'emplois et d'équipements sportifs et touristiques. Il est important qu'il ne ferme pas totalement entre le moment où l'État se désengagera et celui où le département le reprendrait. Excusez-moi d'insister pour qu'une activité se poursuive sur ce site cet été : il serait très difficile de le rouvrir ensuite, s'il devait fermer complètement, même temporairement.
Pour reprendre un terme sportif, peut-être le département et l'État pourraient-ils gérer « en tandem » ce site jusqu'à la fin de l'année, pour permettre ensuite à la collectivité départementale de prendre le relais ? Comme vous l'avez dit, le conseil général est disposé à reprendre à son compte l'activité du site. Mais, puisque la région y a beaucoup investi, elle souhaiterait recourir à des solutions telles que le bail emphytéotique, afin de régler au mieux la situation.
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