Hausse inexpliquée des prix des produits de consommation courante en 2008

Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC) publiée le 12/02/2009

M. Claude Biwer attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conclusions d'un récent rapport gouvernemental qui estime "inexpliquée" la hausse des prix d'un certain nombre de produits de consommation courante en 2008 et révèle les marges des acteurs économiques mettant en cause, notamment, le rôle parfois inflationniste joué par la grande distribution, au détriment des producteurs et des consommateurs.
Il la prie de bien vouloir préciser les mesures qu'elle compte prendre visant à faire en sorte que, lorsque les prix à la production baissent, les consommateurs bénéficient intégralement de ces baisses et ce, dans les meilleurs délais.

Publiée dans le JO Sénat du 12/02/2009 - page 347

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 29/04/2009

Réponse apportée en séance publique le 28/04/2009

La parole est à M. Claude Biwer, auteur de la question n° 428, adressée à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

M. Claude Biwer. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, un rapport présenté au début de l'année 2009 par M. Éric Besson, alors secrétaire d'État chargé de la prospective, estime inexpliquées certaines augmentations de prix de produits de consommation courante en 2008 et révèle des marges des acteurs économiques mettant en cause, notamment, le rôle inflationniste joué par la grande distribution.

Cette étude fait suite à la fameuse remarque du Président de la République : « Je ne comprends pas. […] Le prix qu'on verse aux producteurs de porc diminue et le prix du jambon explose. ».

Le chef de l'État avait raison de s'alarmer. Alors qu'un kilogramme de jambon est vendu 12 euros, le prix payé au producteur n'est que de 1,40 euro. D'autres produits ne relevant pas du secteur alimentaire peuvent d'ailleurs faire l'objet du même constat.

S'agissant du lait, l'étude révèle que la répercussion des hausses et des baisses de prix sur le consommateur ne s'effectue pas de la même manière. Lorsque le prix à la production augmente, il en va de même pour le prix à la consommation. Or le phénomène inverse n'intervient que très rarement, voire pas du tout. C'est la raison pour laquelle notre inquiétude demeure.

Nous pouvons espérer que la loi de modernisation de l'économie, que nous avons votée voilà quelque temps, permettra de remédier à ces situations, en libéralisant les négociations commerciales, mais, surtout, en favorisant une saine et véritable concurrence entre distributeurs.

En effet, les auditions auxquelles nous avons procédé ont montré que seule l'implantation de moyennes surfaces de « maxi-discount » est à même de provoquer une véritable concurrence.

Par ailleurs, je suis étonné que les pratiques dénoncées dans le rapport de M. Besson n'aient pas fait l'objet d'enquêtes, voire de sanctions, par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. En effet, bien avant la remise des conclusions de ce rapport, ces pratiques avaient été abondamment dénoncées par les grandes organisations nationales de consommateurs, mais, semble-t-il, en vain.

Que dire, enfin, de la mesure de l'inflation par l'indice des prix établi par l'INSEE ? En effet, les consommateurs sont toujours surpris d'apprendre que l'inflation stagne, alors qu'ils constatent rigoureusement l'inverse lorsqu'ils parcourent les linéaires de la grande distribution.

D'ailleurs, de nombreux reportages télévisés ont montré que, pour faire face à l'augmentation des produits de base, certaines familles ont recours soit à la Banque alimentaire, soit aux Restos du cœur.

Mais j'en reviens à ma question, très simple : que compte faire le Gouvernement afin que, lorsque les prix à la production baissent ou stagnent, les consommateurs puissent quasi instantanément bénéficier de ces mêmes mouvements ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le sénateur, votre engagement à l'égard de la consommation et de la répercussion des hausses et des baisses de prix sur le pouvoir d'achat des ménages est bien connu.

Différentes dispositions ont été adoptées pour développer une meilleure concurrence entre les divers acteurs de la grande distribution – vous en avez souligné l'importance – et pour les inciter à baisser leurs prix, mesure favorable aux consommateurs en général et aux familles en particulier.

Une réforme en profondeur des règles en matière de relations commerciales s'est faite, en deux étapes.

Ainsi, la loi du 3 janvier 2008 a donné davantage de marges de manœuvre aux distributeurs pour fixer les prix de revente aux consommateurs. Mais le vrai problème – tous ceux qui connaissent le secteur le savent – concernait les marges arrière, système qui ne permettait pas de faire baisser les prix des produits de fond de rayon, et, plus généralement, qui engendrait une réglementation structurellement inflationniste.

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a permis d'aboutir à la négociation totale des conditions générales de vente. Encore fallait-il que les négociations aillent dans le bon sens. Elles viennent de s'achever, le 1er mars dernier, et vont conditionner les prix de l'année 2009. Dans leur immense majorité, les acteurs ont accepté de jouer le jeu, en remontant à l'avant les « fausses » marges arrière et en mettant en place des conditions de commercialisation des produits mutuellement profitables.

Les représentants des fournisseurs et des distributeurs ont été reçus à Bercy, afin de s'assurer que le repli des cours des matières premières bénéficie bien aux consommateurs.

Dans ce cadre, les distributeurs ont pris deux engagements : d'une part, la répercussion intégrale de toutes les baisses de tarifs obtenues dans les négociations commerciales avec les fournisseurs et, d'autre part, une diminution des prix en moyenne sur l'ensemble des produits alimentaires sous marques de distributeurs, mesure importante pour le pouvoir d'achat.

Les prix des produits de grande consommation sont désormais orientés à la baisse, phénomène constaté par l'observatoire des prix et des marges. De même, le niveau des prix des produits de grandes marques en France a baissé en comparaison des autres pays de la zone euro. Cette situation n'est pas simplement due à la crise économique ; la France rattrape un peu du retard accumulé jusqu'à présent. Alors que notre pays était à l'indice 98 au mois de juin 2007, elle est désormais à l'indice 94.

Par ailleurs, le Gouvernement reste très attentif aux enquêtes et au suivi de toutes les pratiques concurrentielles, notamment au niveau des prix des produits de grande consommation. Il faut, de ce point de vue, faciliter la comparaison des prix. Il a été fermement demandé aux distributeurs de rétablir le libre accès à leurs magasins pour les relevés de prix. C'est en permettant aux consommateurs de comparer, de s'informer et d'exercer leur choix que l'on pourra peser sur la formation des prix.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement est à votre disposition pour vous informer, afin que vous puissiez continuer d'être vigilants et de peser sur ses choix en la matière.

M. le président. La parole est à M. Claude Biwer.

M. Claude Biwer. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir confirmé que le Gouvernement agit dans le sens souhaité, afin de traiter équitablement tous les acteurs.

Voilà quelque temps, j'ai déposé une proposition de loi, qui, pour l'instant, n'a pas été examinée. Mais tout vient à point à qui sait attendre ! D'autres propositions ont été formulées.

Dans la période difficile que traverse notre pays, il ne faudrait pas qu'un seul îlot de richesses demeure, celui des intermédiaires. Il convient de trouver les équilibres qui s'imposent. C'est la raison majeure de mon intervention ce matin.

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État.

Publiée dans le JO Sénat du 29/04/2009 - page 3936