Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 20/02/2009
Question posée en séance publique le 19/02/2009
M. Antoine Lefèvre. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille.
Le Président de la République a présenté à l'Élysée, le 13 février dernier, les grandes lignes de la politique du Gouvernement en matière familiale.
À cette occasion, il a annoncé devant les associations représentatives une adaptation de notre droit aux nouvelles réalités de la famille et réaffirmé que la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale constituait un objectif essentiel de son quinquennat.
Il a également proposé d'améliorer le congé parental pour permettre une meilleure insertion des femmes dans la vie professionnelle.
Il a, en outre, invité les partenaires sociaux à être plus actifs en matière familiale.
Hier, à l'occasion du sommet social, cette orientation voulue par le Président de la République s'est rapidement concrétisée, les partenaires sociaux ayant placé l'amélioration de la vie quotidienne des familles, qui se trouvent confrontées à la crise économique, au cœur des négociations.
Madame la secrétaire d'État, vous est-il possible de nous préciser les propositions concrètes formulées par le Gouvernement, à la suite de ce sommet, pour soutenir les familles, dont le développement harmonieux est garant de l'avenir de la nation ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille publiée le 20/02/2009
Réponse apportée en séance publique le 19/02/2009
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Monsieur Lefebvre, comme nombre de vos collègues, vous faites de la famille votre préoccupation première et lui accordez une attention constante. C'est d'ailleurs dans le département dont vous êtes l'élu que Brice Hortefeux est venu inaugurer, vendredi dernier, une halte-garderie,
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Jean-Louis Carrère. En voilà une preuve !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État.
ce qui montre, une fois encore, votre souci de faire de la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle une réalité sur le terrain.
M. Jean-Pierre Sueur. Cette visite a dû bouleverser les populations ! (Sourires sur les mêmes travées.)
M. René-Pierre Signé. C'est que, en matière de halte-garderie, Brice Hortefeux s'y connaît !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Monsieur Lefèvre, vous avez rappelé les engagements du Président de la République dans ce domaine.
Toutefois, ce qui me semble essentiel, c'est que, depuis le début de la crise économique que traverse notre pays, les familles ont été placées au cur de toutes les politiques menées par le Gouvernement.
Qu'il s'agisse du plan de sauvetage des banques, qui permet de préserver leur épargne, ou du plan de relance de l'économie, qui garantit leur emploi, les familles sont au centre de nos préoccupations ! (Marques de scepticisme sur les travées du groupe socialiste.)
Lors du sommet social qui s'est tenu hier, le Président de la République a choisi, dans un souci de justice, de s'occuper d'abord des familles les plus fragilisées par la crise économique. (Mêmes mouvements.)
Pour parler clairement, nous devons penser à ceux qui sont victimes du chômage partiel et mieux les indemniser.
M. Charles Gautier. Le chômage, ce n'est pas la famille !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. C'est pourquoi l'activité partielle sera indemnisée à hauteur de 75 %, contre 60 % jusqu'à présent. (Exclamations continues sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Charles Gautier. C'est ridicule !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est une mesure ponctuelle !
Mme Nicole Bricq. Ce n'est pas une disposition nouvelle !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. En ce qui concerne l'accompagnement des jeunes, nous savons bien que, lorsque ceux-ci ont occupé des emplois en CDD, c'est-à-dire en contrat à durée déterminée, ils n'ont pas cotisé assez longtemps pour prétendre à une indemnisation chômage.
Nous avons donc décidé que, dès lors qu'ils prouveraient avoir travaillé plus de deux mois au cours des vingt-huit derniers mois, les jeunes toucheraient une prime de cinq cents euros, ce qui permettra, notamment, de répondre aux préoccupations des familles.
Nous envisageons également de supprimer le deuxième tiers provisionnel de l'impôt sur le revenu des plus modestes.
M. Charles Gautier. Tout est dans tout et réciproquement !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Cette mesure touchera plus de quatre millions de foyers, pour lesquels elle représentera un gain de pouvoir d'achat de 200 euros en moyenne.
M. Yannick Bodin. C'est insuffisant !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Toutefois, nous avons souhaité aller plus loin et répondre plus particulièrement aux besoins des familles par le biais d'aides ponctuelles au pouvoir d'achat.
Dès le mois de juin prochain, les familles qui respectent les seuils de ressources nécessaires pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire toucheront une prime exceptionnelle de 150 euros.
M. Bernard Frimat. Vous avez bien lu le journal !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. En outre, comme il est important que les familles puissent accéder aux services à la personne, nous avons décidé qu'elles recevraient des bons d'achat d'une valeur de 200 euros destinés à de telles prestations. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. René-Pierre Signé. Quelle générosité !
Mme Nicole Bricq. Ce n'est pas sérieux !
Mme Alima Boumediene-Thiery. Ce sont des bons de charité !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. J'associe naturellement à cette mesure ma collègue Valérie Létard, puisque plus de 140 000 foyers comptant un enfant handicapé pourront bénéficier de ces bons de services.
Cette mesure permettra aussi à certains de retrouver un emploi, car ces bons de services seront mis à la disposition des pôles emploi. En effet, mesdames, messieurs les sénateurs, il faut bien proposer des solutions aux personnes qui cherchent un travail et qui ont besoin de faire garder leur enfant !
M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d'État.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. En outre, 660 000 familles recevant l'allocation personnalisée d'autonomie pourront bénéficier de ces bons de services à la personne.
Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, toutes ces mesures d'aides, qui sont à la fois sociales et économiques, sont centrées sur les familles de notre pays. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
- page 2201
Page mise à jour le