Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - UMP) publiée le 20/02/2009
Question posée en séance publique le 19/02/2009
M. Alain Gournac. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, porte sur le projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs.
Plusieurs sénateurs socialistes. Ah !
M. Didier Boulaud. Encore un succès pour Mme Pécresse et M. Karoutchi !
M. Alain Gournac. Mes chers collègues, vous vous souvenez qu'au mois d'août 2007 nous avons adopté la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, afin de permettre à ces dernières de bénéficier d'une gouvernance moderne et d'une réelle autonomie.
M. Didier Boulaud. Arrêtez les succès et les victoires ! N'en jetez plus !
M. Alain Gournac. Cette réforme, considérée comme une priorité par le Président de la République, doit donner un nouvel élan à notre système universitaire, dans un contexte de forte compétition mondiale.
M. Jean-Luc Mélenchon. Vous avez dénigré la France !
M. Alain Gournac. Notre pays a d'excellents enseignants-chercheurs, dont le statut, inchangé depuis 1984, peut être amélioré.
M. Yannick Bodin. Vous êtes formidables !
M. Alain Gournac. Madame le ministre, vous souhaitez apporter plus de souplesse dans la carrière de ces personnels, plus de reconnaissance pour l'ensemble de leurs activités
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous en savez quelque chose !
M. Alain Gournac.
et plus de transparence dans leur évaluation.
Cependant, ce projet de réforme suscite des craintes. Les enseignants-chercheurs s'interrogent sur les modalités de leur évaluation et sur la future répartition de leurs missions.
Afin de lever toutes les inquiétudes
M. Didier Boulaud. Tout va très bien, madame la marquise !
M. Alain Gournac.
une médiatrice a été nommée, Mme Claire Bazy-Malaurie, qui a présidé le comité de suivi de la loi sur l'autonomie des universités.
M. Didier Boulaud. Formidable !
M. Alain Gournac. Pouvez-vous nous préciser comment se déroulera la concertation ? Quelles sont les pistes d'aménagement du décret ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Comment avez-vous fait pour réunir toute la communauté universitaire contre vous ?
M. Alain Gournac. Quelles garanties pouvez-vous d'ores et déjà apporter aux enseignants-chercheurs ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 20/02/2009
Réponse apportée en séance publique le 19/02/2009
La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La pauvre !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur Gournac, comme vous le savez, voilà vingt et un mois, le Président de la République m'a confié la mission de donner à nos universités les moyens de faire la course en tête dans la bataille de la connaissance.
M. Didier Boulaud. Une course en sac !
M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas gagné !
M. Jean-Pierre Michel. C'est même raté !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Je mène cette mission avec détermination.
Depuis le mois de janvier, vingt universités sur quatre-vingts sont d'ores et déjà autonomes. Cela signifie qu'elles sont libres d'élaborer leur stratégie de recherche et qu'elles sont responsables de leurs performances.
Plusieurs sénateurs socialistes. Eh oui !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Mais il n'y a pas de véritable autonomie sans bonne gestion des ressources humaines. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. Très bien ! sur les travées de l'UMP.)
M. René-Pierre Signé. C'est pour cela qu'ils sont dans la rue !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Aujourd'hui, toute la communauté universitaire sait que le statut des enseignants-chercheurs doit évoluer. Le texte en vigueur date de 1984. Il est rigide et inadapté à la diversité et à la réalité des fonctions universitaires.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous les avez tous rassemblés contre vous !
Mme Valérie Pécresse, ministre. C'est d'ailleurs ce qui ressort des travaux des états généraux de la recherche qui ont eu lieu en 2004.
Néanmoins, des inquiétudes sont exprimées.
Pour ma part, j'ai toujours voulu placer mon action sous le signe du dialogue. C'est pourquoi j'ai nommé une médiatrice, Mme Claire Bazy-Malaurie, afin d'adapter le texte en question à la situation actuelle. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Didier Boulaud. Le temps des experts !
M. René-Pierre Signé. Le Gouvernement devait se faire appuyer. Au secours ! Un médiateur !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Elle a pour mission de lever tous les malentendus qui demeurent au sein de la communauté universitaire et de me proposer un nouveau texte dans les prochaines semaines.
M. Yannick Bodin. Le Gouvernement médiateur !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Laissez-moi rappeler en cet instant les principes fondateurs de la réforme et balayer un certain nombre de rumeurs totalement infondées.
Oui, le principe de l'indépendance des enseignants-chercheurs, qui leur garantit une pensée libre et qui a une valeur constitutionnelle, sera la pierre angulaire de la réforme.
M. Didier Boulaud. Cela fait longtemps que l'on n'a pas eu de table ronde !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Oui, l'évaluation sera nationale. Elle sera réalisée par les pairs, au sein d'une même discipline. Elle portera sur l'ensemble des activités des enseignants-chercheurs, autrement dit sur la recherche et sur l'enseignement. Elle aura lieu dans le cadre des sections du Conseil national des universités.
M. Didier Boulaud. Faites-nous une table ronde !
M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Contrairement à ce que j'ai entendu, l'évaluation ne sera pas effectuée à l'échelon local par les présidents d'université. Toutes les décisions relatives à la carrière seront prises sur la base de cette évaluation nationale. Nous pourrons ainsi avancer.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On verra !
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