Politique de lutte contre les violences faites aux femmes

Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 05/02/2009

Mme Michèle André demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de lui préciser les grandes orientations retenues par le Gouvernement dans la conduite de sa politique de lutte contre les violences faites aux femmes, déclarée grande cause nationale pour 2009. Elle lui demande également dans quel délai le Gouvernement transmettra au Parlement, comme le lui en fait l'obligation l'article 13 de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, le rapport portant sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple.

Publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009 - page 271

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité publiée le 20/03/2009

Voir le compte rendu de la séance.