Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 29/01/2009
M. Robert del Picchia attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les bénéficiaires de la carte familles nombreuses de la SNCF. En effet sur le site Internet du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, mis à jour le 12 décembre 2008, page « La carte familles nombreuses en questions-réponses », à la question « Qui peut obtenir la carte familles nombreuses ? », il est répondu : « Toutes les familles (citoyens français ou ressortissants de l'Union européenne ou étrangers en situation régulière et résidant en France) comptant au minimum 3 enfants de moins de 18 ans ». À la question « Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour une première demande ? », il est précisé : « selon le cas un justificatif de votre résidence en France (exemple : photocopie de la facture EDF) ou un justificatif de votre activité en France (exemple : photocopie du contrat de travail) ». Ces réponses appellent tout d'abord une précision importante : si la carte familles nombreuses est accordée aux familles ayant au moins 3 enfants de moins de 18 ans, il faut savoir qu'elle est renouvelable au bénéfice des parents et des enfants mineurs quand l'un des enfants atteint l'âge de 18 ans. En outre, ces réponses indiquent que seules les personnes résidant en France sont éligibles, alors que, depuis 2007, il était acquis que les Français établis hors de France pouvaient également bénéficier de la carte lors de leur séjour en France. D'ailleurs, le kit de demande de cartes familles nombreuses de la SNCF permet de faire la demande en ligne depuis l'étranger et de se faire envoyer le kit et les cartes dans le pays de résidence (http://www.voyages-sncf.com/guide/famille_nombreuse/demande_de_kit.htm?ID=VSC&DPT=CARD). Il lui demande si les Français établis hors de France pourront continuer à bénéficier de la carte familles nombreuses de la SNCF.
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Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité publiée le 19/11/2009
La carte familles nombreuses est délivrée à toutes les familles (citoyens français ou ressortissants de l'Union européenne ou étrangers en situation régulière et résidant en France) comptant au minimum 3 enfants de moins de 18 ans (enfant mineur à charge). Chaque membre de la famille, père, mère et chacun des enfants, est titulaire d'une carte qui lui est personnelle sur présentation des justificatifs suivants, selon le cas : pour les citoyens de nationalité française sur présentation d'un justificatif de nationalité française ou de l'ampliation du décret de naturalisation ; pour les ressortissants d'un pays de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre échange, habitant en France ou travaillant en France, sur présentation d'un justificatif de nationalité, d'un justificatif de domicile et de résidence en France ou d'un justificatif de l'activité en France ; pour les ressortissants d'un pays hors Union européenne ou de l'Association européenne de libre échange, habitant en France ou travaillant en France, sur présentation d'un justificatif de nationalité, d'un justificatif de domicile et de résidence en France ou d'un justificatif de l'activité en France. Enfin, dans tous les cas, il faut justifier de la composition de la famille : situation de couple, liens de filiation et charge des enfants. Concernant plus particulièrement les Français établis hors de France, ils peuvent continuer à bénéficier de la carte famille nombreuse même si seuls les membres de la famille justifiant de la nationalité française peuvent bénéficier du tarif famille nombreuse.
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