Question de M. DAUNIS Marc (Alpes-Maritimes - SOC) publiée le 29/01/2009
M. Marc Daunis appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les intentions du Gouvernement concernant le maillage territorial des gendarmeries.
La révélation, au début de l'automne, d'une note d'un conseiller du Premier ministre faisant état de coupes sombres à venir ne laisse toujours pas d'inquiéter militaires, élus locaux et populations, des inquiétudes que les déclarations rassurantes du Gouvernement peinent à apaiser. Force est de constater en effet que la révision générale des politiques publiques mise en oeuvre à l'initiative du Président de la République n'épargne désormais plus aucun service public. Rien ne laisse à supposer pour l'heure que la gendarmerie nationale puisse être à l'abri de cette politique qui, dictée par la seule logique comptable, organise méthodiquement le déménagement du territoire. Il lui rappelle que le maillage territorial de la gendarmerie répond à une véritable nécessité. Il lui rappelle aussi que les populations rurales sont, à juste raison, fortement attachées à ce service public de proximité contribuant à leur sécurité. Il lui rappelle enfin que la mise en place de communautés de brigades est généralement perçue par les populations comme un recul de l'offre de sécurité. Il est, par conséquent, nécessaire, non seulement de maintenir le maillage territorial des forces de gendarmerie, mais, en outre, de tout mettre en oeuvre pour renforcer l'offre de sécurité dans les territoires ruraux.
Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 12/03/2009
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est particulièrement attaché à la protection des Français, quel que soit leur lieu de résidence. En conséquence, il n'a jamais été question de remettre en cause le maillage territorial de la gendarmerie nationale, alors que celui-ci permet d'assurer la sécurité de la population sur 95 % du territoire, en métropole et outre-mer. Les rumeurs de prétendus « plans de restructuration », qui entraîneraient la fermeture de centaines d'unités territoriales, sont sans fondement. La gendarmerie nationale continuera d'assurer la sécurité de nos concitoyens sur l'ensemble des zones et des axes de communication placés sous sa responsabilité. Le dispositif territorial de la gendarmerie nationale s'est, cependant, toujours adapté en fonction des évolutions de son environnement, qu'il s'agisse de la démographie ou des caractéristiques de la délinquance. Les adaptations ainsi opérées permettent d'offrir à l'ensemble de la population un service de sécurité adapté à ses besoins. La mise en place des communautés de brigades a permis d'augmenter la présence des gendarmes sur le terrain, de nuit comme de jour, en allégeant les charges de gestion administrative qui incombaient à chaque brigade territoriale jusqu'en 2003. Elle a ainsi concouru à la diminution de la délinquance qui a chuté de 13,5 %, alors même qu'elle avait augmenté de 17 % entre 1997 et 2002. Ce nouveau mode de fonctionnement a également permis une plus grande souplesse dans la mise en oeuvre du service, ainsi qu'une amélioration des conditions de travail et de vie des militaires de la gendarmerie. Il n'est donc pas envisagé de revenir sur cette organisation, même si des ajustements locaux peuvent être opérés dès lors qu'ils apportent une amélioration du service rendu à la population. En charge de la protection des Français et à l'écoute de leurs préoccupations, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a demandé à ses services que toute réorganisation du dispositif territorial de la gendarmerie fasse l'objet d'une concertation avec les élus concernés, sous l'égide des préfets de départements.
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