Question de M. MADEC Roger (Paris - SOC) publiée le 22/01/2009
M. Roger Madec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la condamnation d'homosexuels au Sénégal.
Il exprime sa très vive préoccupation après la condamnation à huit ans de prison ferme par un tribunal de Dakar, de neuf jeunes Sénégalais, au seul motif de leur homosexualité.
Le Sénégal reste l'un des États africains ou la législation pénalise l'homosexualité.
Une telle condamnation ne porte pas seulement atteinte aux droits d'une minorité, elle méconnaît les droits humains universels. Cette condamnation présente en outre un signal très inquiétant pour tous les acteurs engagés dans la lutte contre le sida au Sénégal.
Il lui demande en conséquence quelles dispositions et initiatives concrètes le Gouvernement compte prendre afin de réagir contre cette atteinte aux droits humains.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères et européennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 03/09/2009
La France est activement engagée dans la lutte contre toutes formes de discrimination, en particulier celles liées à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre. L'arrestation au Sénégal, en décembre dernier, de neuf personnes, inculpées notamment pour « actes contre nature » en vertu du code pénal sénégalais, n'avait pas manqué de susciter des réactions des autorités françaises. Le Président de la République en personne avait ainsi exprimé son émotion à la suite de la condamnation de ces personnes à huit ans de prison. Sur place, l'ambassade de France a suivi cette affaire avec la plus grande attention, en étroite liaison avec la société civile sénégalaise, dans l'esprit de l'engagement fort de la France contre la pénalisation de l'homosexualité. C'est donc avec satisfaction et soulagement que nous avons appris la décision de la cour d'appel de Dakar du 20 avril dernier d'annuler leur condamnation. Cette décision est conforme aux obligations internationales en matière de droits de l'homme auxquelles a souscrit le Sénégal, et en particulier à l'article 2 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, tel qu'interprété par le comité des droits de l'homme des Nations unies. Au-delà de ce cas d'espèce, la France demeure en première ligne dans la lutte contre l'homophobie. C'est ainsi à l'initiative de la France et des Pays-Bas qu'a été présentée à l'assemblée générale des Nations unies, sous présidence française du Conseil de l'Union européenne, une déclaration transrégionale relative aux droits de l'homme à l'orientation sexuelle et l'identité de genre, appelant notamment à la dépénalisation universelle de l'homosexualité. Cette dernière, élaborée en étroite concertation notamment avec les ONG engagées sur la question, a été prononcée le 18 décembre dernier devant l'assemblée générale des Nations unies par l'Argentine et a recueilli à ce jour le soutien de soixante-sept pays de tous les continents, dont six États africains (Cap-Vert, Gabon, Guinée-Bissau, République centrafricaine, Sao-Tomé-et-Principe et Maurice). Dans le prolongement de cette initiative, la France a organisé à Paris, le 15 mai dernier, avec le concours des Pays-Bas et de la Norvège et sous la présidence de la secrétaire d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme, Mme Rama Yade, le premier congrès mondial sur les droits de l'homme et l'orientation sexuelle et l'identité de genre, qui a permis de réunir responsables gouvernementaux et société civile et, ce faisant, d'identifier de nouvelles pistes d'action au niveau international en matière de lutte contre les violations des droits de l'homme, dont sont victimes les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transsexuelles.
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