Question de M. REBSAMEN François (Côte-d'Or - SOC) publiée le 15/01/2009
M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le caractère précipité de la mise en œuvre de la réforme du recrutement et de la formation des enseignants, des conseillers principaux d'éducation (CPE) et des documentalistes.
Si la mastérisation de la formation des maîtres du 1er et du 2nd degré s'engage à l'Université de Bourgogne dans un esprit constructif et de parfaite concertation entre les UFR et l'IUFM, le calendrier qui a été imposé ne permettra raisonnablement pas aux responsables pédagogiques de préparer cette réforme dans de bonnes conditions. Une réflexion engagée depuis plusieurs semaines a permis de dégager un cadre général et une méthode de travail pour mettre en place cette mastérisation : des spécialités pour les masters « professeur des lycées et collège » et « CPE » dans les mentions existantes et une mention transdomaine pour les masters « professeurs des écoles ».
Toutefois, la construction de ces masters demande encore beaucoup de temps et une concertation accrue pour parvenir à une offre de formation cohérente et répondant aux besoins d'enseignement des étudiants. Aussi, déplore-t-il l'absence de concertation alors que ces réformes engagent l'avenir de tout le système éducatif et universitaire français.
Il souligne que la conception des nouvelles maquettes de masters s'effectue dans la précipitation. Il s'inquiète des conséquences pour les étudiants. Le cadre nouveau de la formation conduira désormais les étudiants et leur famille à prendre en charge financièrement la cinquième année de formation, rémunérée jusqu'alors comme année de stage par l'État-employeur. Cette décision, pour laquelle aucune mesure d'aide financière n'a même été envisagée, va accentuer les inégalités pour accéder aux métiers de l'éducation. Il souhaite savoir si des propositions et des moyens sont prévus à ce titre pour aider les étudiants, notamment les plus défavorisés.
Il réaffirme l'importance d'une démarche nationale fondée sur l'ensemble des composantes des universités, IUFM et UFR dans l'élaboration de ces nouveaux masters.
Conscient des enjeux et de la nécessité d'un travail approfondi sur ce dossier, il souhaite qu'un moratoire d'un an sur cette réforme précipitée soit décidé.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 05/03/2009
À la suite du discours de M. le Président de la République du 2 juin 2008, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont présenté lors du conseil des ministres du 2 juillet 2008 une communication relative à la réforme du recrutement et de la formation des enseignants des premier et second degrés. Le ministère de l'éducation nationale, employeur de ces enseignants, a ainsi décidé de mettre en place dès la session 2010 de nouveaux concours de recrutement pour les professeurs des écoles, les professeurs des lycées et collèges et les conseillers principaux d'éducation. Afin de tenir le calendrier de cette réforme et de maintenir le cap de la session 2010, les universités sont invitées à proposer leurs projets de master au plus tard au 15 février 2009. L'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) les évaluera d'ici au 15 avril pour une habilitation qui permettra aux étudiants de s'inscrire dans l'université de leur choix dès la rentrée 2009. De plus, des mesures transitoires sont aménagées à l'intention des étudiants déjà engagés dans la préparation aux concours. Les candidats non inscrits en M 2 ou ne justifiant pas d'un master, mais ayant été présents aux épreuves d'admissibilité des concours organisés en 2009, pourront se présenter, à titre dérogatoire, aux concours organisés au titre de la session 2010. En outre, les ministres demandent aux universités de valider tout ou partie du master pour les étudiants ayant préparé les concours en 2008-2009. Par ailleurs, un dispositif de bourses complémentaires aux bourses sur critères sociaux déjà existantes permettra désormais de favoriser la promotion sociale et la poursuite d'études vers les métiers de l'enseignement, et les étudiants bénéficieront en outre de deux dispositifs complémentaires : 12 000 bourses sur critères académiques, calculées en fonction du revenu fiscal de référence des familles (jusqu'à 60 000 euros annuels), seront attribuées pour l'année de M 2 aux meilleurs étudiants de M 1. Le montant maximum de ces bourses pourra atteindre 2 500 euros ; les étudiants ayants droit d'une bourse à caractères sociaux échelon 0 bénéficieront d'une bourse complémentaire de 1 449 euros annuels ; 5 000 postes d'assistants d'éducation seront réservés aux étudiants de deuxième année de master inscrits aux concours de recrutement et 4 000 postes seront réservés aux étudiants souhaitant se destiner au métier d'enseignant inscrits en première année de master. Enfin, au cours de la seconde année de master, les candidats aux concours pourront effectuer deux types de stage dans tous les types d'établissement scolaire, dont des stages en responsabilité qui donneront lieu à une gratification à hauteur de 3 000 euros environ.
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