Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 01/01/2009
M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les attentes des médecins vasculaires. La médecine vasculaire prend en charge chaque année plus de 6 millions de patients atteints de maladies dont plusieurs constituent de lourds problèmes de santé publique, comme la maladie thromboembolique, l'artériopathie des membres inférieurs et l'insuffisance veineuse chronique. Pourtant, elle n'est pas reconnue comme une spécialité mais comme une compétence et les 1 945 médecins vasculaires, exerçant en ville, sont des généralistes ayant un mode d'exercice particulier. En l'absence d'évolution, elle risque de disparaître alors qu'en raison du vieillissement de la population, les besoins en traitements vasculaires vont s'accroître. Le collège professionnel de médecine vasculaire propose la création d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires qualifiant de médecine vasculaire. Par ailleurs, l'Union européenne des médecins spécialistes l'a reconnue comme spécialité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir inscrire la reconnaissance de la médecine vasculaire comme spécialité dans le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ».
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 19/02/2009
La médecine vasculaire est individualisée et reconnue par un diplôme d'étude spécialisée complémentaire (DESC) de type 1. En l'état de la réglementation actuelle, les DESC de type 1, auxquels appartient le DESC de médecine vasculaire, sont ouverts à tous les médecins et autorisent donc une activité non exclusive dans cette spécialité médicale. Quant aux DESC de type 2, ils ne sont accessibles qu'aux seuls médecins déjà titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) et conduisent à un exercice exclusif de la spécialité du DESC. La demande de création d'un DESC de type 2 de médecine vasculaire impliquerait une transformation profonde de la maquette de la formation initiale et n'offrirait plus d'accès aux médecins généralistes titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. La réforme de l'internat en 2004 a eu notamment pour objectif d'ériger la médecine générale en spécialité médicale en vue de rendre cette spécialité attractive pour pouvoir répondre à la nécessité d'un accès de tous aux soins de premier recours. Dans le cadre des états généraux de l'organisation des soins (EGOS), au début de l'année 2008, cet objectif a été réaffirmé en souhaitant que la médecine générale de premier recours devienne la pierre angulaire de notre système de santé. Dans ce cadre, il n'est aujourd'hui pas souhaitable de multiplier les possibilités d'accès des futurs médecins généralistes à des diplômes d'études spécialisées complémentaires (DESC) du groupe 2, soit des DESC qualifiants permettant l'exercice professionnel exclusif d'une spécialité. Le risque qu'un grand nombre de médecins généralistes en formation s'oriente vers une pratique professionnelle autre que celle de la médecine générale de premier recours semble contraire aux objectifs rappelés ci-devant.
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