Question de Mme GONTHIER-MAURIN Brigitte (Hauts-de-Seine - CRC-SPG) publiée le 29/01/2009
Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avenir du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra).
En octobre dernier, les fonctionnaires du Sétra, installé à Bagneux dans les Hauts-de-Seine, ont appris par la presse, leur délocalisation prochaine à Sourdun, près de Provins. Cette décision brutale, prise sans concertation, s'inscrit dans le cadre du projet de délocalisation de 5 000 emplois publics destinés à compenser les conséquences économiques et sociales des fermetures de casernes liées à la réforme de la carte militaire.
Or, depuis 2006, un projet du ministère de tutelle prévoyait d'inclure le Sétra dans la création d'un pôle scientifique et technique de haut niveau autour des transports. Il devait regrouper, à l'horizon 2011, autour de l'École nationale des ponts et chaussées à Marne-la-Vallée, le laboratoire central des ponts et chaussées, l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, le centre scientifique et technique du bâtiment et le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements. Le financement de ce pôle, censé rivaliser « avec les plus grands centres mondiaux de recherche et d'ingénierie dans ces disciplines », devait être assuré en partie par le bénéfice de la vente des locaux de chacun de ces services.
Par ailleurs, elle rappelle que le Sétra joue un rôle important dans la mise en œuvre concrète des engagements du Grenelle de l'environnement.
En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui justifient d'écarter ainsi brutalement le Sétra du projet d'envergure de pôle scientifique et technique, dont la cohérence pourrait être remise en cause.
Elle l'interroge également sur le coût de la délocalisation du Sétra à Sourdun et sur ses conséquences tant pour les personnels que pour la pérennité même du service, sachant qu'il ne sera plus rattaché au projet de Marne-la-Vallée.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 18/02/2009
Réponse apportée en séance publique le 17/02/2009
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, auteur de la question n° 415, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. « J'écoute, mais je ne tiens pas compte ». Voilà comment, le 20 janvier dernier, le chef de l'État, en déplacement à Provins, a répondu aux agents du SETRA, le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, mobilisés contre leur délocalisation à Sourdun. Ce service est actuellement installé à Bagneux.
J'évoquerai brièvement cette visite. Un car à destination de Provins, transportant 55 agents du SETRA, a été contrôlé et fouillé en chemin par les forces de l'ordre. Il a ensuite été immobilisé à l'entrée de la ville, cerné par des gendarmes mobiles. Les agents se sont alors vu signifier l'interdiction de descendre.
Je tenais à vous faire part de ma profonde indignation devant cette grave atteinte aux libertés. Quel mépris envers ces agents, qui avaient d'ailleurs appris leur délocalisation à Sourdun par voie de presse ! Il s'agit d'une décision brutale, venue d'en haut, prise avant même que ne soit lancée ou réalisée une étude d'impact. Comme pour l'INSEE, l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'objectif est de pallier, le plus rapidement possible, les conséquences de la réforme de la carte militaire. Sourdun va perdre son 2e régiment de hussards, qui compte 895 personnels. Dans une ville de 1 487 habitants, on comprend l'émoi des élus, des commerçants et de la population.
Le choix de Sourdun semble injustifié aux yeux du personnel du SETRA et apparaît comme une aberration, et ce à plus d'un titre. Depuis 2006, ces agents se sont largement impliqués dans le projet de pôle scientifique et technique dédié aux transports qui doit voir le jour à Marne-la-Vallée d'ici à 2011. Or isoler ainsi géographiquement le SETRA, c'est remettre en cause les synergies qui sous-tendent ce projet. Je dis bien « isoler », car cette délocalisation va poser de lourds problèmes de déplacement, l'offre de transport en commun étant quasi nulle vers Sourdun et très limitée vers Provins. Le temps de trajet entre le domicile et le travail, qui sera doublé, atteindra quatre heures par jour en transports en commun et deux heures en voiture Tout cela n'est pas très « grenello-compatible » !
Cette délocalisation entraînera donc une perte de temps et un surcoût financier, puisque le coût moyen du trajet sera multiplié par sept. C'est un non-sens quand on sait que les agents du SETRA effectuent environ 12 000 déplacements chaque année, que le service organise 1 200 réunions par an impliquant 8 000 à 9 000 intervenants extérieurs, dont la moitié vient de province. Or Sourdun est à 100 kilomètres des aéroports franciliens.
Quid également de la pérennité du service et de ses compétences ? Selon une première estimation, moins de 10 % des agents sont prêts à partir. Cette opération va donc se solder par une perte de compétences et de savoir-faire dans le domaine des routes, des ouvrages d'art et des transports. Il faudra au moins quinze ans pour remonter un service comparable à Sourdun. À quel prix ? L'État prend là un bien gros risque. Qu'allez-vous faire, monsieur le secrétaire d'État ? Bloquer les mutations ? Transformer le SETRA en agence pour redistribuer au privé une partie de ses missions ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Madame le sénateur, je faisais partie des membres du Gouvernement qui ont accompagné M. le Président de la République et M. le Premier ministre à Sourdun. La description que vous faites des événements est très partielle et partiale, personne n'ayant voulu empêcher le dialogue avec les agents du SETRA.
J'ajoute que nous ne sommes plus à l'époque où Mme Cresson, Premier ministre, sous la présidence de François Mitterrand, annonçait le départ de l'École nationale d'administration à Strasbourg, sans même que le ministre de la fonction publique de l'époque, que M. Gaudin et moi-même connaissons bien, en ait été averti.
Les délocalisations sont toujours très compliquées. J'ai en mémoire les difficultés rencontrées pour faire venir sur le site du futuroscope les agents du Centre national d'enseignement à distance, qui y sont aujourd'hui très heureux.
J'ai eu la surprise, récemment, d'entendre des agents de l'ENIM, l'Établissement national des invalides de la marine, le plus vieux système de sécurité sociale français, affirmer qu'ils préféraient rester dans le viie arrondissement de Paris, plutôt qu'aller à La Rochelle. Il me paraît cependant plus utile que ceux qui s'occupent des marins soient dans un port plutôt que dans un arrondissement de Paris, en face de l'École militaire. Les idées font leur chemin. Vous avez eu raison de le dire, madame le sénateur, la concertation est toujours nécessaire pour les faire aboutir.
Le SETRA est un service important. L'opération d'implantation à Sourdun que vous avez évoquée devrait être achevée le 31 décembre 2010.
Cette décision s'inscrit dans le cadre du soutien effectif que le Gouvernement s'est engagé à apporter aux territoires affectés par le redéploiement des implantations territoriales des armées lié à la nouvelle carte militaire de notre pays.
Le plan d'accompagnement qui a fait l'objet de la circulaire du Premier ministre du 25 juillet dernier comporte des mesures de redynamisation et un programme de relocalisations.
Le SETRA, organisme central du Réseau scientifique et technique, assure une fonction importante au regard des objectifs stratégiques du MEEDAT, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment pour ce qui relève des enjeux du Grenelle de l'environnement. Il entretient des relations très denses avec les autres services de ce ministère, pour lesquelles il produit des référentiels techniques. Il est un partenaire privilégié des autres organismes scientifiques et techniques, des acteurs économiques et des collectivités locales. Enfin, il développe une activité importante au plan international. Le site de Sourdun, que je ne connaissais pas, mais que j'ai découvert aux côtés du Président de la République, doit permettre au SETRA de rester un service d'études d'excellence.
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