Question de Mme ESCOFFIER Anne-Marie (Aveyron - RDSE) publiée le 29/01/2009
Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le problème posé par le développement intensif des éoliennes qui, se multipliant à l'envi sur notre territoire, commencent à poser de sérieux problèmes tant à l'environnement de la nation qu'à la santé de nos compatriotes. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser de quelle manière il est possible d'encourager la création de « fermes » d'éoliennes de préférence au mitage, hélas trop répandu de nos jours, de classer les éoliennes en ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) et de faire en sorte que, dans l'avenir, la maîtrise de l'implantation des éoliennes soit assurée à travers un schéma départemental et régional, auquel seraient associées les associations d'usagers et de défenseurs de l'environnement.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire publiée le 18/03/2009
Réponse apportée en séance publique le 17/03/2009
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, auteur de la question n° 411, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Mme Anne-Marie Escoffier. Ma question concerne le développement de l'énergie éolienne.
Depuis quelques années, les paysages de la France commencent à changer, avec le développement parfois intensif des éoliennes, qui, à l'instar de ce qui se fait dans certaines zones de l'Europe du Nord, se multiplient un peu partout. Je pense à certains sites qui me sont les plus familiers, notamment à la zone, jusque-là sévère et sauvage, allant de l'Auvergne au Languedoc, où, semble-t-il, on a tendance à implanter des éoliennes en grand nombre.
Ma région, plus particulièrement mon département, l'Aveyron, n'échappe pas à cette règle, ce qui conduit le public à se poser un certain nombre de questions relatives, tout d'abord, à la santé des humains et des animaux, compromise par le bruit et les vibrations, ensuite, à la protection des paysages concernés, enfin, au réel intérêt que présentent pour l'énergie les éoliennes elles-mêmes sur des sites où, pourtant, d'autres formes de production non polluante ont, depuis longtemps, fait leurs preuves.
Ainsi, dans l'Aveyron, l'hydroélectricité apporte une importante contribution à la production nationale, puisqu'elle correspond à peu près à la moitié de celle d'une centrale nucléaire. Or, qu'on le veuille ou non, une éolienne ne fonctionnant en moyenne que quatre-vingt-dix jours par an sera toujours moins opérante qu'un barrage.
J'ai bien noté, comme nous tous ici, que le Grenelle de l'environnement, de même que le paquet « climat-énergie », prévoit une forte augmentation de la production d'énergie renouvelable à l'horizon 2020, de façon qu'elle atteigne 20 % à 23 % de la consommation totale d'énergie française. Je m'en félicite.
J'ai bien noté aussi que, dans ce projet, l'éolienne doit jouer un rôle important.
Cependant, je relève deux difficultés. D'une part, la France ne fabriquant pas d'éoliennes, il faut les acheter à l'étranger, ce qui n'est pas très bon pour notre balance commerciale. D'autre part, le Conseil d'État ayant annulé le prix de rachat de l'électricité éolienne, on ne sait pas de combien, à l'avenir, sera la facture globale, ni quelle sera la charge pesant sur le contribuable avec un taux de retour sur investissement allant jusqu'à 40 % pour les opérateurs.
Dès lors, je reste dubitative face à l'ambition, affichée par certains, de voir tourner, à l'horizon de l'année 2020, quelque 15 000 à 20 000 éoliennes en France.
Quoi qu'il en soit, sachant que, aujourd'hui, pour le seul département de l'Aveyron, 98 éoliennes sont déjà autorisées, que 169 sont en construction et 350 en projet, mes compatriotes s'inquiètent.
C'est pourquoi je tiens à poser une triple question.
De quelle manière les pouvoirs publics pourraient-ils, à l'avenir, faire en sorte que soit encouragée la création de « fermes » d'éoliennes, de préférence au « mitage », hélas trop répandu de nos jours ?
De quelle manière est-il encore possible de mettre les éoliennes dans la catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement ?
Enfin, de quelle manière est-il possible d'assurer la maîtrise de l'implantation des éoliennes à travers un schéma départemental et régional à l'élaboration duquel contribueraient les associations d'usagers et de défenseurs de l'environnement ?
Je vous remercie à l'avance, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Madame le sénateur, comme vous l'avez fort bien rappelé, il a été décidé, à l'issue des discussions du Grenelle de l'environnement, une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole de la production d'énergie renouvelable à l'horizon 2020.
Cet objectif ne pourra être atteint sans un fort développement de l'éolien : on estime que cette énergie représente entre un quart et un tiers du potentiel de développement des énergies renouvelables dans notre pays. Il s'agit donc, comme vous l'avez très bien compris, de passer à environ 20 000 mégawatts à l'horizon 2020, soit une multiplication par dix du parc en termes de puissance. Un tel parc devrait être constitué d'environ 8 000 éoliennes.
L'énergie éolienne est l'une des énergies renouvelables les plus compétitives, et dont les perspectives de développement sont très prometteuses. Le développement de l'éolien contribue non seulement à la réduction des émissions de C02, mais aussi à notre indépendance énergétique. Le parc éolien français devrait permettre de réduire les émissions françaises de 1,65 million de tonnes de CO2 en 2008, et de 16 millions de tonnes en 2020.
Pour ces raisons, le Gouvernement réaffirme son soutien au développement de l'énergie éolienne.
Pour autant, il souhaite favoriser un développement à haute qualité environnementale des énergies renouvelables. Ainsi, le développement des éoliennes doit être réalisé de manière ordonnée, en évitant le mitage du territoire vous l'avez souligné, madame le sénateur , de sorte à prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine et à la qualité de vie des riverains.
Le Gouvernement entend donc améliorer la planification territoriale du développement de l'énergie éolienne et favoriser la construction de parcs éoliens de taille plus importante qu'actuellement dans des zones préalablement identifiées.
Compte tenu de l'accroissement prévisible de la taille des parcs éoliens, il sera également nécessaire d'améliorer le processus de concertation locale et l'encadrement réglementaire.
Ces orientations ont été confirmées par l'Assemblée nationale et le Sénat lors du vote à la quasi-unanimité, en première lecture, du projet de loi de programmation relatif à la mise en uvre du Grenelle de l'environnement.
Les mesures correspondant à ces orientations seront présentées dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
D'ores et déjà, M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a adressé une circulaire aux préfets de région afin d'entamer cette démarche de planification, en concertation très étroite avec toutes les parties prenantes, selon la méthode définie lors du Grenelle de l'environnement et que vous avez approuvée.
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui est rassurante, compte tenu de l'anarchie qui règne dans certains territoires en matière de développement de l'énergie éolienne.
Je ferai, pour ma part, très attention à l'inscription des éoliennes au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, point sur lequel vous ne m'avez d'ailleurs pas répondu.
Par ailleurs, le recours à l'énergie solaire photovoltaïque se développe très rapidement et de façon très désordonnée, ce qui doit nous amener, là aussi, à faire preuve de la plus grande vigilance, pour que le travail d'aménagement du territoire et le dialogue avec l'ensemble des parties prenantes que vous avez annoncés se déroulent dans les meilleures conditions possible.
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