Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 09/01/2009
Question posée en séance publique le 08/01/2009
M. le président. La parole est à M. André Dulait.
M. André Dulait. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Nous traversons actuellement une période hivernale difficile et tous les producteurs d'énergie sont extrêmement sollicités. Dans ce contexte, un conflit vient de naître entre la Russie et l'Ukraine à propos de l'approvisionnement en gaz : l'Ukraine a vu se fermer les robinets de la société Gazprom. Ce conflit, qui ne devait avoir qu'un impact local, retentit maintenant sur l'Europe de l'Est, et la France risque également d'être touchée. En effet, 40 % du gaz russe est exporté vers l'Europe, dont 80 % via l'Ukraine.
Monsieur le ministre, nous ne sommes peut-être pas concernés directement par ce conflit, compte tenu de la multiplicité de nos fournisseurs, mais pouvez-vous nous faire part des analyses du Gouvernement sur ce conflit s'agissant de la France, d'une part, et de l'Europe, d'autre part, sachant que certains pays de l'Est connaissent des situations extrêmement difficiles. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 09/01/2009
Réponse apportée en séance publique le 08/01/2009
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, le Président de la République et le Premier ministre sont extrêmement vigilants sur ce sujet, qui comporte trois dimensions.
Tout d'abord, s'agissant de la situation énergétique de notre pays, nous pouvons rassurer nos concitoyens, les ménages comme les entreprises : grâce au mix énergétique français, qui est extrêmement diversifié, nous ne courons aucun risque au cours des mois à venir, 85 % de notre approvisionnement gazier provenant d'autres sources que celle de la Russie via l'Ukraine.
Une réunion s'est tenue hier avec le Premier ministre et Gérard Mestrallet : SuezGaz de France a accentué ses approvisionnements en provenance du nord de l'Europe, essentiellement de Norvège, et de l'Algérie. En outre, nous disposons de stocks extrêmement importants.
Ensuite, pour ce qui de la sécurité des contrats en Europe, qui englobe les rapports avec les différentes entreprises, dont Gazprom, le Premier ministre a exprimé hier la position française : le non-respect de ces contrats est inacceptable. Le Président de la République, lors d'une conférence de presse en présence de Mme Angela Merkel, a appelé aujourd'hui Gazprom et la compagnie ukrainienne à trouver un accord dans les plus brefs délais, nos contrats d'approvisionnement devant être honorés en tout état de cause.
Enfin, en ce qui concerne la solidarité européenne et la sécurité énergétique de l'Europe, la présidence française a commencé à travailler sur ce sujet. La présidence tchèque considère cette question comme une priorité, qui se décline en trois points : la capacité d'aider rapidement tel ou tel pays, dans la mesure où les situations énergétiques, donc les risques d'incidents, sont très variables ; les interconnexions de toute nature ; l'amélioration de l'efficacité énergétique, qui consiste globalement à réduire les besoins.
Nous réfléchissons à un développement des infrastructures respectueuses de l'environnement. Mais nous aurons besoin, en tout état de cause, d'infrastructures et d'interconnexions.
Il s'agit d'une question technique, commerciale, financière, politique, et de solidarité à l'égard des autres Européens.
Des observateurs devraient partir demain pour surveiller l'approvisionnement. Le comité des représentants permanents, ou COREPER, se réunit aujourd'hui à quinze heures pour définir les modalités pratiques. Et je me rendrai lundi prochain au Conseil européen de l'énergie convoqué en urgence par la République tchèque si, par extraordinaire, la situation n'était pas rétablie. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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