Question de M. BOURQUIN Martial (Doubs - SOC) publiée le 09/01/2009
Question posée en séance publique le 08/01/2009
M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Martial Bourquin. Nous sommes nombreux, sur les travées de cette assemblée, à nous trouver aux premières loges s'agissant de la grave crise industrielle que nous vivons, crise aux conséquences humaines tragiques.
Ma collègue Mme Éliane Assassi a évoqué longuement ...
Un sénateur de l'UMP. Trop longuement !
M. Martial Bourquin. ... la situation de beaucoup entreprises. Je trouve pour le moins inopportun qu'elle ait été interrompue, alors qu'il existe dans notre pays une véritable angoisse et une urgence sociale que l'on ne peut négliger.
Des millions de Français sont dans une situation extrêmement préoccupante et on ne saurait sous-estimer cette réalité. Dans les entreprises, les suppressions d'emplois sont massives. Il est donc pour le moins déplacé de chahuter l'une de nos collègues lorsqu'elle évoque la conjoncture actuelle. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Nous ne pouvons, dans cet hémicycle, ignorer la réalité !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n'est pas leur problème !
M. Martial Bourquin. Pour répondre à cette crise, vous avez érigé une succession de digues de sable, que vous avez baptisées « plan de relance ».
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, a déclaré mardi dernier qu' « acheter une voiture est un acte citoyen ». (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'esclaffe.) Cette formule illustre l'inadéquation de l'approche gouvernementale de la crise automobile actuelle, et de la crise en général. En d'autres temps, Marie-Antoinette suggérait aux affamés de manger de la brioche : c'est un peu la même chose !
Les chômeurs, celles et ceux qui craignent de perdre leur emploi, qui ont peur de l'avenir et qui ne peuvent pas acheter un véhicule sont-ils des demi-citoyens ?
Lorsqu'on garde une voiture plus de dix ans, c'est non pas par choix, mais parce que l'on ne peut pas en acquérir une neuve ! Si vous voulez que nos concitoyens puissent acheter un véhicule neuf, il faut leur donner du pouvoir d'achat. Quelles mesures le Gouvernement a-t-il prévues pour relancer le pouvoir d'achat ? C'est la question essentielle !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Rien !
M. Martial Bourquin. Que compte-t-il faire pour que les banques s'impliquent réellement et proposent des taux de crédit décents ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il n'y en a que pour les actionnaires !
M. Martial Bourquin. Aujourd'hui, pour l'achat d'une automobile, les taux de crédit sont de 6 % à 8 % !
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. Martial Bourquin. Il faut également préparer l'avenir de l'industrie automobile en concevant le véhicule propre de demain, et aider beaucoup plus sensiblement les pôles de compétitivité.
La politique économique ne s'oppose pas à la politique sociale. Or j'ai l'impression que vous pensez l'économie contre le social.
Une sénatrice de l'UMP. Ce n'est pas une question !
M. Martial Bourquin. C'est au contraire avec une grande politique sociale que nous mènerons une grande politique économique.
Albert Camus disait : « La vraie générosité envers l'avenir consiste à tout donner au présent ». Quand allez-vous redonner du pouvoir d'achat à nos concitoyens ? Quand allez-vous défendre nos territoires ? L'espoir et la confiance en l'avenir sont à ce prix ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services publiée le 09/01/2009
Réponse apportée en séance publique le 08/01/2009
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le sénateur, il n'y a pas, d'un côté, ceux qui ne se préoccupent pas du pouvoir d'achat et, de l'autre, ceux qui ne pensent qu'à cela !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mme Lagarde a dit qu'il fallait acheter des manteaux ! Pour ce faire, il faut du pouvoir d'achat !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Je tiens à vous livrer quelques chiffres. Qui a décidé de verser une prime exceptionnelle de 220 euros pour les titulaires du RMI et de l'ASS ? Qui a décidé de verser dans trois mois, en avril prochain, une prime de solidarité active de 200 euros en anticipation du revenu de solidarité active, ce RSA qui n'a d'ailleurs pas été voté sur toutes les travées de cette assemblée ? Qui a décidé de revaloriser le minimum vieillesse et les pensions de réversion des plus modestes de près de 11 % ?
M. Jacques Mahéas. Et les 15 milliards d'euros pour le bouclier fiscal ?
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. J'en viens au cur de votre question, monsieur le sénateur : le secteur automobile. Eh bien, parlons-en !
Vous le savez, la crise n'affecte pas uniquement la production automobile française : la récession a frappé le secteur automobile dans toute l'Europe.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. La même politique produit les mêmes effets !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Cependant, le marché automobile français s'est mieux tenu au cours de l'année 2008 que les autres marchés européens.
M. Martial Bourquin. Tout va bien !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Non, mais telle est la réalité économique ! Faut-il s'en contenter ? Absolument pas, et vous avez raison, monsieur le sénateur, d'insister sur les inquiétudes de nos concitoyens.
Face à cette crise, le Gouvernement a réagi ! Si le secteur automobile français s'en est mieux sorti que d'autres, c'est parce que nous avons pris des mesures, notamment celle du bonus-malus. Le Président de la République a également annoncé, dès le 4 décembre, la mise en place d'une prime à la casse, qui produit de bons résultats et qui stimule la demande.
Il faut, bien sûr, aller plus loin, en prenant des mesures concernant l'offre. C'est précisément ce que nous avons fait ! Le Président de la République a confié à Luc Chatel votre remarque à son endroit est très injuste ! une mission dont les conclusions sur les mesures structurelles à prendre en matière d'offre automobile seront rendues publiques à la fin du mois de janvier. Par ailleurs, des états généraux se tiendront à Bercy sur ce point dès le 20 janvier.
Nous sommes conscients que nous devons adapter l'offre automobile. Nous allons réagir pour permettre à notre industrie automobile de surmonter les difficultés. Vous devez regarder ce que nous faisons et ne pas vous contenter de critiquer des mesures qui, pour l'instant, ont produit de bons résultats sur le marché automobile ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Ce n'est pas vrai !
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