Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 09/01/2009
Question posée en séance publique le 08/01/2009
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier.
M. Michel Mercier. Ma question s'adresse au Premier ministre et porte sur les efforts de la France en faveur de la paix au Proche-Orient.
C'est à un véritable drame humanitaire que l'on assiste à Gaza. Je ne reviendrai ni sur ses causes elles sont connues ni sur le partage des responsabilités entre les acteurs en présence.
La France a condamné les tirs de roquettes du Hamas sur Israël et la riposte disproportionnée de Tsahal. Mais lorsque ce sont des civils, des hommes, des femmes et des enfants, qui souffrent, l'heure n'est plus à ces questions : elle est à l'action.
C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons que saluer les efforts déterminés du Président de la République et du Gouvernement pour aboutir le plus vite possible à la mise en œuvre d'un cessez-le-feu total. Ces efforts marquent par ailleurs le retour de la diplomatie française et européenne dans le conflit israélo-arabe.
Ma question porte à la fois sur le court terme et sur le moyen terme.
Pour ce qui est du court terme, alors même que le chef de l'État était encore en déplacement entre Israël, la Palestine, l'Égypte et la Syrie, vous avez déclaré, monsieur le Premier ministre, qu'une voie très étroite vers un cessez-le-feu était possible. À l'issue de la série d'entretiens que Nicolas Sarkozy a eus hier après-midi sur le sujet, cette voie ouverte par le plan franco-égyptien se précise-t-elle ?
À moyen terme, avec l'installation du nouveau Président des États-Unis, la diplomatie américaine va reprendre le dossier israélo-palestinien, qui sera pour elle important, voire prioritaire. Il reste peu à négocier. Le problème concerne la reprise du dialogue pour déterminer les conditions de la mise en œuvre des accords de paix, le redémarrage du processus d'Annapolis, l'envoi par les Nations unies d'une force d'interposition dans la bande de Gaza, qui apparaît d'ores et déjà nécessaire.
Dans cette perspective, quelle place l'Europe, notamment la France, compte tenu de l'engagement de notre pays en faveur de l'Union pour la Méditerranée, peut-elle prendre pour résoudre ce conflit ?
Réponse du Premier ministre publiée le 09/01/2009
Réponse apportée en séance publique le 08/01/2009
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. François Fillon, Premier ministre. Tout d'abord, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite adresser mes vux à chacun des membres de votre assemblée.
Monsieur Mercier, la situation humanitaire à Gaza est intolérable. La France a condamné dès le début du conflit les tirs de roquettes effectués à partir de Gaza sur le territoire israélien, comme elle condamne aujourd'hui les tirs de roquettes à partir du territoire libanais. En tout état de cause, rien ne justifie les souffrances actuellement imposées aux populations civiles qui vivent enfermées dans la bande de Gaza.
C'est la raison pour laquelle le gouvernement français ne ménage aucun de ses efforts pour essayer d'aider à la recherche d'une solution pacifique.
Nous avons d'abord, avec l'ensemble des acteurs de la région, fait pression sur Israël pour que soit acceptée c'est vraiment le minimum ! une trêve quotidienne afin de permettre l'évacuation des blessés et l'entrée des secours. Nous attendons maintenant l'ouverture d'un corridor humanitaire qui rende possible l'accès en continu des secours au territoire de Gaza.
Nous avons ensuite appuyé tous les efforts de l'Égypte pour obtenir un dialogue politique, dialogue qui s'ouvrira dans quelques instants au Caire avec une délégation israélienne. Je voudrais que chacun mesure le courage du gouvernement égyptien, qui a accepté, dans les circonstances actuelles, que soit engagé en Égypte un dialogue avec le gouvernement israélien sur les conditions de sécurisation de la frontière entre Gaza et l'Égypte.
Au fond, ce que nous demandons, c'est que les points de passage soient ouverts, que les marchandises, les hommes et les femmes puissent circuler, et que la contrebande d'armes soit interdite. Car c'est avec une telle mesure que nous pourrons aboutir à un accord s'agissant du cessez-le-feu.
Au-delà de ces efforts, le gouvernement français, qui préside actuellement le Conseil de sécurité des Nations unies, tente d'obtenir un accord de l'ensemble des membres du Conseil de sécurité vous savez combien c'est difficile puisque l'unanimité est requise pour mettre un terme aux combats.
Nous avons indiqué à l'ensemble des parties prenantes à ce conflit que nous étions disposés à mettre en place des moyens techniques, à envoyer des forces si cela était nécessaire, afin d'assurer les conditions de réalisation d'un cessez-le-feu.
Par ailleurs, nous appuyons les efforts de l'Égypte, qui a engagé un processus de réconciliation entre les Palestiniens. Car rien ne sera possible sans une telle réconciliation.
La France soutient les efforts du président Abbas et du président Moubarak pour obtenir le retour du dialogue. C'est dans cet esprit que Nicolas Sarkozy s'est rendu à Damas : la seule façon de nouer le dialogue avec le Hamas, compte tenu de qu'est ce mouvement et de son passé, c'est de parler avec ceux qui ont des contacts avec lui, c'est-à-dire avec la Syrie. Cela justifie les efforts que nous avons accomplis pour reprendre contact avec ce pays.
En outre, nous avons indiqué que la France et les Européens étaient prêts à fournir les forces nécessaires, le jour où un accord sera obtenu, pour assurer la sécurité du territoire palestinien. Chacun peut le constater, il n'est pas d'autre solution que la mise en uvre du processus décidé voilà près de dix ans, lequel doit aboutir à la constitution d'un État palestinien libre, indépendant et démocratique.
Il n'y a pas lieu de réfléchir plus longtemps et d'engager des négociations complexes. La solution est sur la table ; il faut maintenant la mettre en uvre. Pour ce faire, les combats doivent d'abord cesser. Lorsqu'ils auront pris fin, si le dialogue s'instaure, nous sommes disposés à mettre en place les forces nécessaires afin d'assurer la sécurité des territoires palestiniens. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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