Question de M. DUBOIS Daniel (Somme - UC) publiée le 25/12/2008
M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.
Agréées par le ministère de l'éducation nationale, ces associations œuvrent sur tout le territoire national, au plus près des citoyens, aux cotés des enseignants et des parents d'élèves.
Par leurs actions, notamment l'accompagnement scolaire, la formation des délégués d'élèves, les ateliers de pratiques artistiques, les activités sportives, l'encadrement des jeunes, les classes de découverte et voyages scolaires éducatifs, l'initiation à l'environnement et au développement durable, les centres de loisirs, l'accompagnement et l'accueil des personnes handicapées, elles font la promotion du service public d'éducation dont elles sont des partenaires inéluctables.
Or, leur avenir est remis en cause suite aux décisions récemment prises qui suppriment 25 % du financement des actions conventionnées au titre de l'exercice 2008, mais également par la non reconduction dès le 1er septembre 2009 de la convention de reversement permettant la rémunération des enseignants détachés, répartis sur tout le territoire, pourtant indispensables à la conduite des activités des associations concernées.
Il lui demande donc s'il entend reconsidérer ces mesures afin que la pérennité de ces associations soit assurée.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 05/02/2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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