Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/12/2008

Rappel de la question n°01054, publiée le 26/07/2007

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°01054 posée le 26/07/2007 sous le titre : "Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2588

La question est caduque