Question de Mme ALQUIER Jacqueline (Tarn - SOC) publiée le 25/12/2008
Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le montant des sommes qui seront affectées aux prêts bonifiés des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) en 2009.
Depuis quelques années, les enveloppes dédiées aux prêts bonifiés des coopératives d'utilisation de matériel agricole se sont révélées largement insuffisantes pour couvrir les besoins, provoquant l'incompréhension et le découragement de celles-ci.
Si finalement leur principe est maintenu au moins jusqu'en 2011, le montant que le Gouvernement entend y consacrer est toutefois largement insuffisant, puisqu'il s'élève à 3 millions d'euros par an, alors que les attentes des coopératives se situent à 7 millions d'euros.
Suite à l'adoption de deux amendements l'un des députés, l'autre des sénateurs, ce montant a pu être porté à 4 millions d'euros. Cependant, à l'occasion de la réunion de la commission mixte paritaire, le Gouvernement a proposé de prélever cinq millions d'euros sur le programme « Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires ».
Dans ce contexte, elle souhaiterait savoir si le million supplémentaire que les deux chambres avaient souhaité attribuer aux prêts bonifiés des coopératives d'utilisation de matériel agricole leur sera effectivement affecté.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 12/02/2009
Jusqu'en 2007, les prêts MTS-CUMA et les prêts spéciaux de modernisation (PSM) étaient imputés sur la même enveloppe budgétaire, ce qui a conduit à des arbitrages au niveau local. Ainsi, dans plusieurs départements où le nombre de demandes de PSM a été particulièrement important, l'enveloppe commune a pu être consommée avant la fin de l'année au détriment des CUMA. Des files d'attente se sont alors constituées, ce qui a conduit le ministère de l'agriculture et de la pêche à traiter ce sujet de manière prioritaire en 2008. L'arrêté du 11 avril 2007, élaboré en accord avec la Fédération nationale des CUMA (FN-CUMA), a introduit des conditions financières favorables aux CUMA en abaissant les taux réglementaires des prêts MTS-CUMA. Ils sont ainsi passés de 4 à 2,8 % en zone de plaine et de 3 % à 2,4 % en zone défavorisée. Par ce biais, le ministère de l'agriculture et de la pêche a réaffirmé son attachement au développement des équipements collectifs tels qu'ils sont portés par les CUMA. La loi de finances pour 2008 prévoyait une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif précité (MTS-CUMA et PSM). Dans la mesure où le dispositif PSM n'a pas été reconduit en 2008, ce montant est réservé aux seuls prêts MTS-CUMA. Au cours de la gestion 2008, c'est au final une enveloppe MTS-CUMA de plus de 4 millions d'euros qui a été notifiée auprès des préfets de région. Cette enveloppe a permis de répondre aux besoins exprimés par les représentants professionnels. Pour 2009, le maintien du dispositif des prêts MTS-CUMA a été confirmé. Son financement est prévu dans le cadre du projet de loi de finances initiale à hauteur de 4 millions d'euros. Les modalités (taux et liste du matériel éligible) sont en cours de discussion avec les professionnels.
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