Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/12/2008
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire les termes de sa question n°02562 posée le 22/11/2007 sous le titre : "Pollution de la Moselle par des chlorures", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 2581
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 26/02/2009
Pour l'année 2006, douze mesures de la teneur en ions chlorures ont été réalisées en amont de Metz, au niveau de la station d'Ars-sur-Moselle, et de celle de Vandières. La plus haute valeur mesurée pour la première station a été de 589 mg/l et de 595 mg/l pour la seconde. À Hauconcourt, la mesure de la teneur en ions chlorures dans la Moselle est réalisée en continu. En effet, les arrêtés préfectoraux d'autorisation pris au titre de la législation des installations classées pour l'environnement qui encadrent les conditions de l'exploitation des soudières implantées dans la vallée de la Meurthe définissent très précisément les conditions dans lesquelles sont effectués les rejets aqueux de ces établissements dans la Meurthe affluent de la Moselle. Grâce à la présence de bassins de décantation et de stockage des effluents industriels salés, une modulation adéquate du débit des rejets effectués dans la Meurthe en fonction des conditions du débit de cette rivière peut être réalisée. Le respect de ces conditions de rejets par les exploitants est régulièrement surveillé sous l'autorité du préfet par le service des installations classées pour la protection de l'environnement, par le biais d'un système informatisé de télégestion des rejets appelé MARISOLOR. Celui-ci contrôle en continu la concentration en ions chlorures dans la Moselle à hauteur de la station de Hauconcourt et transmet automatiquement cette valeur aux deux soudières afin qu'elles régulent leurs rejets en sortie de leur bassin de décantation en fonction de l'état du milieu. Pour l'année 2006, la plus haute valeur enregistrée par ce système a été de 540 mg/l. Par ailleurs, il convient de rappeler que la comparaison de ces valeurs avec la norme de 200 mg/l en ions chlorures, applicable aux eaux superficielles destinées à l'alimentation humaine est sans objet. Ce seuil figure dans la directive européenne 75/440/CEE et ne peut être considéré comme la référence appropriée pour le cas de la Moselle à Hauconcourt. En effet, aucun usage à des fins d'alimentation humaine de l'eau de cette rivière ne fait l'objet d'une autorisation légale. En revanche, la convention relative à la protection du Rhin contre les chlorures encadre spécifiquement la problématique des chlorures dans la Moselle. Cette convention, conclue à Bonn entre les États européens concernés le 3 décembre 1976, donc postérieurement à la directive susmentionnée, prévoit le respect d'une concentration maximale de chlorures sur la Moselle à Hauconcourt de 600 mg/l. Pour l'année 2006, le respect absolu de cette concentration de référence montre bien que tout est mis en oeuvre, notamment au travers des prescriptions figurant dans les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter des soudières, pour que soit effectivement respecté l'objectif environnemental assigné.
- page 494
Page mise à jour le