Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 25/12/2008
M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes exprimées par les médaillés militaires concernant la baisse de l'attribution et le traitement de la médaille militaire.
D'une part, ils craignent que cette distinction soit menacée de tomber en désuétude. D'autre part, ils font état d'informations selon lesquelles le Gouvernement envisagerait la suppression du traitement aux nouveaux décorés. Malgré son montant extrêmement faible, les médaillés militaires attachent une valeur symbolique à son versement et le considèrent comme un témoignage de la reconnaissance de la Nation à leur égard.
C'est pourquoi il la prie de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
- page 2588
Réponse du Ministère de la Justice publiée le 02/07/2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que de nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.
- page 1698
Page mise à jour le