Question de M. LARDEUX André (Maine-et-Loire - UMP) publiée le 25/12/2008
M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des délégués départementaux de l'éducation nationale. Créés par une loi du 30 octobre 1886 et confortés par un décret du 10 janvier 1986, ils sont à ce titre membres des conseils d'école. Or ils s'inquiètent des conséquences des projets de réforme de l'école primaire, notamment ceux tendant à créer des établissements publics d'enseignement primaire où semble-t-il aucune place ne leur est réservée. Aussi ils souhaitent savoir si leur mission et leur place sont maintenues ou si le Gouvernement envisage leur disparition.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 02/04/2009
La question du devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) se pose dans le cadre de la proposition de loi sur la création des établissements publics d'enseignement primaire, déposée par trois députés. C'est donc un texte d'origine parlementaire sur lequel le ministre de l'éducation nationale n'a pas encore à intervenir puisqu'il n'est pas inscrit à l'ordre du jour parlementaire.
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