Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/12/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que le service d'accueil dans les écoles en cas de grève des enseignants est difficile à organiser dans le cas des petites communes qui ne disposent pas d'employés municipaux disponibles. En la matière, l'État devrait peut-être commencer par s'appliquer cette règle à lui-même, par exemple lorsqu'un enseignant absent pour cause de maladie pendant plusieurs jours d'affilée n'est pas remplacé. S'il n'y a qu'une classe dans la commune, les enfants sont alors laissés à eux-mêmes. Il lui demande donc s'il n'y a pas un double langage entre l'obligation d'accueil des enfants en cas de grève d'une seule journée et le fait que pendant plusieurs jours, l'État n'assure pas le remplacement d'un instituteur en congé de maladie.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 02/07/2009
La mise en place du service d'accueil dans les écoles a pour objectif de garantir la continuité du service public d'éducation et de permettre aux familles de poursuivre leur activité professionnelle lorsque leurs enfants n'ont pas cours, sans remettre en cause le droit de grève des enseignants qui est un droit fondamental, reconnu et garanti. Le service d'accueil des élèves dans les écoles lors des grèves doit donc être mis en place par les communes, tout comme le remplacement des enseignants doit être assuré par l'État. S'agissant du service d'accueil des élèves, selon les dispositions de l'article L. 133-7 du code de l'éducation, le maire établit une liste des personnes susceptibles d'assurer ce service en veillant à ce qu'elles possèdent les qualités nécessaires pour accueillir et encadrer des enfants. Il convient de préciser que ces personnes ne sont pas nécessairement des agents communaux. Les communes peuvent en effet faire également appel à des assistantes maternelles, des animateurs d'associations gestionnaires de centre de loisirs, des membres d'associations familiales, des enseignants retraités, des étudiants ou des parents d'élèves. S'agissant plus particulièrement des petites communes, la circulaire du 26 août 2008 relative à la mise en oeuvre de la loi du 20 août 2008 rappelle que la loi autorise tous les mécanismes conventionnels d'association ou de délégation du service. Conformément aux dispositions de l'article L. 133-10 du code de l'éducation, différentes possibilités existent afin de faciliter la mise en oeuvre de ce dispositif par les communes, notamment dans les zones rurales. La commune peut ainsi confier le soin d'organiser pour son compte le service d'accueil à une autre commune ou à un établissement public de coopération intercommunale, à une caisse des écoles ou bien à une association gestionnaire d'un centre de loisirs. Elle peut également s'associer avec une ou plusieurs autres communes afin d'organiser en commun le service. Enfin, la loi prévoit que lorsque les compétences en matière de fonctionnement des écoles et d'accueil des enfants en dehors du temps scolaire ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, c'est ce dernier qui est automatiquement compétent pour assurer le service d'accueil. Ainsi, les communes rurales ont, à leur disposition, différentes modalités d'organisation afin de mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi, le droit d'accueil. S'agissant du remplacement des enseignants absents, un dispositif a été organisé. Il repose dans le 1er degré d'une part sur des personnels titulaires remplaçants et, d'autre part, sur la possibilité de recruter sur listes complémentaires. Tout d'abord, il convient de préciser que la recherche d'une gestion optimisée de la ressource enseignante conduit à remplacer en priorité les enseignants absents par des professeurs titulaires remplaçants. Ceux-ci sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale quand il s'agit de remplacer des absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée quand il s'agit d'absences de courte durée. Le recours aux enseignants inscrits sur liste complémentaire peut intervenir en début d'année scolaire pour pallier les désajustements éventuels entre les prévisions de recrutement et les besoins d'enseignement à la rentrée scolaire ou, si besoin, en cours d'année afin de couvrir les besoins de remplacement qui apparaissent. Globalement, les dispositifs de remplacements des enseignants absents dans le premier degré ont permis de pallier 91,8 % des absences survenues au cours de l'année scolaire 2006-2007. Pour l'année scolaire 2007-2008, le taux de remplacement national prévu au projet annuel de performance annexé au PLF 2009 est de 92,5 %. Il faut rappeler que l'efficience du dispositif de remplacement dans le 1er degré est en progression depuis plusieurs années et que son amélioration est constamment recherchée. Si des moyens importants sont donc engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire et notamment dans les écoles rurales peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale de la ressource humaine adaptée à chaque type d'absence est recherchée afin de limiter au maximum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible d'affecter un enseignant en remplacement.
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