Question de M. BOURQUIN Martial (Doubs - SOC) publiée le 18/12/2008
M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la réforme de l'Agence française de l'adoption (AFA).
Au moment où l'AFA à s'apprête à renouveler ses instances dirigeantes, des associations de parents adoptants ont interpellé fermement le Président de la République afin qu'il procède à une désignation très attentive de la direction de cet organisme.
La création de cette association en 2005 avait suscité de très grands espoirs pour les familles adoptantes, à la hauteur des déceptions profondes ressenties aujourd'hui : peu d'enfants sont aujourd'hui adoptés via l'AFA et les familles se plaignent du peu de moyens affectés à l'association. Le rapport remi en mars 2008 au Président de la République avait recensé 32 propositions, dont certaines concernaient la réforme même l'AFA.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qui a été réservée aux remarques de ces associations et de quelle manière le choix des personnalités qualifiées de l'AFA s'est effectué. Il lui demande dans le même temps de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures devraient s'appliquer en 2009 pour améliorer notablement l'efficacité de l'AFA et la communication avec les adoptants.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme publiée le 30/04/2009
Il est primordial de faire en sorte que l'Agence française de l'adoption soit en mesure de s'acquitter de manière optimale, en tant qu'organisme public, du rôle d'opérateur qui doit être le sien, en vue de répondre aux attentes légitimes, voire parfois aux inquiétudes, des familles françaises candidates à l'adoption internationale. Comme le sait l'honorable parlementaire, c'est dans cet esprit que l'adoption internationale, conformément aux propositions avancées dans son rapport par M. Jean-Marie Colombani, fait actuellement l'objet d'une réforme de grande ampleur, sous l'impulsion de Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Un ambassadeur, chargé de l'adoption internationale, M. Jean-Paul Monchau, a été nommé dès le 25 juin 2008, en vue de construire une stratégie pour l'adoption internationale. Il a été chargé d'élaborer le schéma de réforme de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale, qui va devenir un service dédié et clairement identifié du ministère des affaires étrangères et européennes, afin de donner à celui-ci un rôle d'impulsion et de définition de la stratégie en matière d'adoption internationale. Il a par ailleurs entrepris d'améliorer le fonctionnement et les capacités des opérateurs de l'adoption internationale, et tout particulièrement celui de l'Agence française de l'adoption. À cet égard, la tutelle sur l'AFA va être renforcée, notamment à travers la signature d'une convention d'objectifs et de gestion entre l'État et l'agence, actuellement en cours de rédaction par le secrétariat d'État chargé de la famille et le ministère des affaires étrangères et européennes. Enfin, une nouvelle directrice générale de l'AFA a été choisie le 11 février par le conseil d'administration de l'agence.
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