Question de M. VIAL Jean-Pierre (Savoie - UMP) publiée le 18/12/2008
M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude exprimée par les médecins vasculaires quant à l'avenir de leur spécialité. La médecine vasculaire prend en charge chaque année plus de six millions de patients nécessitant des traitements spécifiques. Or, la médecine vasculaire n'est aujourd'hui encore qu'une simple compétence de la médecine générale et non une spécialité. Bien qu'elle soit reconnue en Europe comme une médecine spécialiste compte tenu des enjeux et des techniques médicales utilisées dans les traitements, la France n'a pas encore inscrit la médecine vasculaire dans la liste des spécialités. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre notamment par le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires pour que la médecine vasculaire soit reconnue comme une spécialité.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 19/02/2009
La médecine vasculaire est individualisée et reconnue par un diplôme d'étude spécialisée complémentaire (DESC) de type 1. En l'état de la réglementation actuelle, les DESC de type 1, auxquels appartient le DESC de médecine vasculaire, sont ouverts à tous les médecins et autorisent donc une activité non exclusive dans cette spécialité médicale. Quant aux DESC de type 2, ils ne sont accessibles qu'aux seuls médecins déjà titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) et conduisent à un exercice exclusif de la spécialité du DESC. La demande de création d'un DESC de type 2 de médecine vasculaire impliquerait une transformation profonde de la maquette de la formation initiale et n'offrirait plus d'accès aux médecins généralistes titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. La réforme de l'internat en 2004 a eu notamment pour objectif d'ériger la médecine générale en spécialité médicale en vue de rendre cette spécialité attractive pour pouvoir répondre à la nécessité d'un accès de tous aux soins de premier recours. Dans le cadre des états généraux de l'organisation des soins (EGOS), au début de l'année 2008, cet objectif a été réaffirmé en souhaitant que la médecine générale de premier recours devienne la pierre angulaire de notre système de santé. Dans ce cadre, il n'est aujourd'hui pas souhaitable de multiplier les possibilités d'accès des futurs médecins généralistes à des diplômes d'études spécialisées complémentaires (DESC) du groupe 2, soit des DESC qualifiants permettant l'exercice professionnel exclusif d'une spécialité. Le risque qu'un grand nombre de médecins généralistes en formation s'oriente vers une pratique professionnelle autre que celle de la médecine générale de premier recours semble contraire aux objectifs rappelés ci-devant.
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