Question de M. DAUNIS Marc (Alpes-Maritimes - SOC) publiée le 11/12/2008
M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté plus communément appelés RASED. Après avoir traité la difficulté scolaire par la notion de classes de perfectionnement, le législateur s'est décidé en 1970, en matière de difficulté scolaire, à adapter l'école à l'enfant. Ainsi l'exception éducative à la française est née. Elle a conduit en 1990 à la structuration des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté. Les intervenants de ces réseaux sont classés en trois catégories : les maîtres E, spécialistes de l'apprentissage; les maîtres G, spécialistes de la rééducation, et enfin les psychologues scolaires. Malheureusement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, l'annonce ministérielle de supprimer 13 500 postes d'enseignants dont 5 500 postes dans le premier degré implique une réaffectation de 3 000 postes d'enseignants spécialisés sur des postes classe. Cette situation est inquiétante car les heures de soutien scolaire hors temps scolaire ainsi que le soutien individualisé que le ministère met en œuvre n'ont pas les mêmes objectifs que l'aide adaptée, différenciée et spécialisée de ces maitres G et E. En conséquence, il lui demande ce qu'il compte entreprendre pour que les réseaux d'aides spécialisés puissent toujours dispenser leur savoir faire auprès des élèves en difficulté scolaire.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 01/01/2009
Aujourd'hui, environ 15 % des élèves quittent l'école primaire en connaissant de graves lacunes dans les domaines de la lecture, de l'écriture et des mathématiques. La réforme du primaire qui vient d'être mise en uvre par le ministre de l'éducation nationale vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive désormais une réponse adaptée à sa situation : les deux heures libérées du samedi matin sont investies au profit des élèves en difficulté sous forme d'une aide personnalisée, notamment de remédiations et de remise à niveau dans les enseignements fondamentaux, dispensée par les maîtres de leur école ; des stages de remise à niveau en français et mathématiques sont également proposés aux CM1 et CM2, pendant les vacances scolaires par petits groupes, à raison de trois heures par jour pendant une semaine. Les maîtres des classes sont les premiers à faire face, dans la classe et dans l'école, aux difficultés scolaires de leurs élèves. S'ils ne peuvent être les seuls à intervenir pour lutter contre toutes les formes de difficulté qui peuvent relever d'origines diverses, le recours aux RASED montre pourtant aujourd'hui ses limites : la fréquence des prises en charge par les maîtres spécialisés est trop ponctuelle ; les réseaux sont éloignés des projets d'enseignement des classes et des écoles ; et, dans la plupart des cas, les élèves concernés quittent la classe pour la durée de la prise en charge et donc n'assistent pas à certains enseignements fondamentaux. Aussi, la sédentarisation de 3 000 maîtres spécialisés des réseaux d'aide et de soutien des élèves en difficulté (RASED), la mise en place du dispositif d'aide personnalisée, tout comme le meilleur emploi des maîtres spécialisés travaillant en réseau, la formation et le maintien des 3 700 psychologues scolaires, constituent désormais l'ensemble des réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes. Ainsi, à la rentrée 2009, un ou plusieurs maîtres spécialisés itinérants seront affectés par l'inspecteur d'académie dans une école en tant que titulaires d'une classe à plein temps. Cette nouvelle implantation se fera, dans toute la mesure du possible, au sein de l'aire géographique d'intervention du RASED. Les enseignants concernés par cette mesure pourront exercer, s'ils le souhaitent, dans une école du secteur qu'ils connaissent déjà. Sinon, ils pourront participer au mouvement départemental des professeurs des écoles. L'action des 8 000 maîtres spécialisés structurés en RASED va être réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves, répondant ainsi aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs ci-dessus. En outre, un plan national de formation des enseignants au traitement de la difficulté scolaire est prévu pour les professeurs des écoles qui en éprouveraient le besoin : 40 000 enseignants seront concernés sur 5 ans par ce plan de formation. Les RASED des zones rurales éloignées, compte tenu de leur spécificité, ne seront qu'exceptionnellement concernés par cette mesure. En effet, des modalités d'intervention itinérantes peuvent se justifier sur des territoires dotés de petites structures scolaires disséminées. Dans ce nouveau cadre, la qualification du maître spécialisé, nommé sur un poste de ce type dans une école, continue à être reconnue, notamment à travers son régime indemnitaire propre.
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