Question de M. DAUNIS Marc (Alpes-Maritimes - SOC) publiée le 11/12/2008
M. Marc Daunis attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les dispositions du budget 2009 concernant les anciens combattants et les victimes de guerre, et plus particulièrement le niveau de la retraite du combattant. L'augmentation de 2 points de la retraite du combattant au 1er juillet 2009, si elle est appréciée par le monde combattant, s'avère très éloignée des promesses faites par le Président de la république qui fixait l'objectif de 48 points à la fin de son mandat. Il souhaiterait connaître le calendrier, le rythme et le niveau des revalorisations sur lequel le ministère va s'engager d'ici 2012. Par ailleurs, les crédits de l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis s'avèrent toujours insuffisants. Le plafond de 750 euros doit être rehaussé et atteindre enfin les 800 euros. Les associations attendent une amélioration de ce qui a été proposé par le Gouvernement. À ce titre, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il compte prendre pour rassurer les anciens combattants et victimes de guerre.
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Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 12/02/2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants fait tout d'abord remarquer que, si le budget pour 2009 est en diminution de 3 % par rapport à 2008, cette baisse n'est pas totalement proportionnelle à la baisse du nombre des ayants droit. D'un montant de 3,42 milliards d'euros, il permet ainsi une progression de 2,46 % de la dotation par pensionné, qui augmente régulièrement depuis 2000. Par ailleurs, après une première augmentation sans précédent depuis 1978 du montant de la retraite du combattant, de 2 points, au 1er juillet 2006, cette prestation a été relevée à deux nouvelles reprises de 2 points en 2007 puis en 2008. La retraite du combattant a ainsi été portée à 39 points au 1er juillet 2008, correspondant à un montant annuel de 528,45 , compte tenu de la valeur du point d'indice, fixée à 13,55 au 1er octobre 2008. Ce montant est, en effet, indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et, à ce titre, bénéficie des revalorisations de la valeur du point d'indice qui peuvent paraître peu élevées mais sont toutefois régulières. Suite à l'examen du projet de budget pour 2009, l'article 146 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 a prévu une nouvelle augmentation de 2 points d'indice du montant de cette prestation. La retraite du combattant sera ainsi portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Cette hausse permettra une revalorisation de la retraite du combattant de 29,80 % sur les quatre dernières années. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir. Elle sera corrélée aux contraintes budgétaires générales. Concernant l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants, après l'évaluation du dispositif le secrétaire d'État a revalorisé, comme il s'y était engagé, le montant du plafond de l'allocation mensuelle à 750 et a également décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement dans l'évaluation des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, il s'est engagé à renouveler, à la fin du premier semestre, l'évaluation effectuée en 2008 et à en tirer toutes les conclusions quant à une éventuelle hausse du plafond et quant au mode de calcul des ressources des allocataires.
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