Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 11/12/2008
M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation alarmante de sous-effectif que connaissent les commissariats de Laon et Soissons.
Les représentants des fonctionnaires de police et le maire de Soissons ont récemment fait part de leurs inquiétudes face à la création de nouveaux services (l'unité départementale d'intervention et le centre d'information et de coordination) qui a fait l'objet d'un redéploiement d'effectifs au niveau départemental sans que les 23 fonctionnaires « prélevés » dans les commissariats du département ne soient remplacés.
Ils soulignent également la perspective de départs à la retraite non remplacés : 19 pour l'année à venir sur les commissariats de Laon et Soissons. Ils demandent pour le commissariat de Laon, que soit effectué un renforcement avec 10 postes de policiers titulaires.
Cette situation n'est évidement pas sans incidences sur les fonctionnaires eux-mêmes et leurs familles, astreints à compenser ces manques en suspensions de congés, rappels sur repos, décalages horaires et surtout en heures supplémentaires.
Il est patent que l'économie financière réalisée à court terme sur les effectifs s'avère d'un coût humain, social et économique totalement disproportionné. Les manifestations du jeudi 6 novembre dernier à Laon et Saint-Quentin reflètent le seuil de saturation atteint.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures propres au rétablissement de la sécurité de la population et des fonctionnaires de police elle entend prendre, s'agissant des commissariats de Laon et Soissons.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 12/03/2009
Contrairement à ce que suggère l'honorable parlementaire, les effectifs de la sécurité publique dans l'Aisne ont été sensiblement renforcés au cours des dernières années. Ils sont passés de 379 au 1er janvier 2007 à 391 au 1er janvier 2008 et à 392 au 1er février 2009. Cet effectif inclut 313 gradés et gardiens de la paix, soit un nombre supérieur à l'effectif départemental de fonctionnement annuel, qui permet d'adapter les ressources en personnels aux besoins locaux et qui s'élève à 310. La création de la section départementale d'intervention et du centre d'information et de commandement a permis d'améliorer la réactivité et l'efficacité des services. S'agissant d'une réorganisation et non d'une charge nouvelle, il était initialement prévu que ces nouvelles structures, qui ont vocation à intervenir en appui des circonscriptions, soient pourvues par des redéploiements internes. Cependant, 10 fonctionnaires supplémentaires ont été affectés dans ce département pour la mise en place de la section départementale d'intervention. Les effectifs de la circonscription de sécurité publique de Laon ont également augmenté. Elle est dotée de 113 fonctionnaires au 1er février 2009, contre 109 au 1er janvier 2008. S'agissant de la circonscription de Soissons, ses effectifs sont stables : ils étaient de 66 au 1er janvier 2008 et sont à ce même niveau au 1er février 2009. Concernant les départs en retraite, il n'en est pas prévu, à ce stade, au sein de la circonscription de Laon. Feront valoir leur droit à la retraite en 2009 trois gradés et gardiens de la circonscription de Soissons qui devrait toutefois disposer de deux gardiens de la paix supplémentaires au 1er mars. Comme ces chiffres en témoignent, les départs à la retraite sont donc globalement compensés.
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