Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 11/12/2008
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insuffisance des effectifs de professeurs d'éducation physique et sportive (EPS).
En effet, la suppression des postes d'enseignants dans le second degré programmée en 2009 pour la sixième année consécutive affectera tout particulièrement cette discipline, dans laquelle deux départs en retraite sur trois ne seront pas remplacés.
Les représentants syndicaux des enseignants d'EPS contestent l'argumentation des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche qui fait état d'excédents de postes.
En effet, selon eux, ceux-ci résultent de la baisse du nombre de postes implantés dans les établissements, de l'utilisation de titulaires sur zone de remplacement (TZR) pour des besoins autres que les seuls remplacements, du développement des « groupements d'heures », de l'augmentation des effectifs par classe et de la suppression d'options.
Cette analyse est corroborée par les statistiques officielles du rectorat de l'académie de Lille indiquant qu'à la date du 23 septembre 2008, seuls 38 TZR sur 180 étaient disponibles pour effectuer de véritables remplacements pour congés maternité, maladie, accidents du travail.
Cette évolution des effectifs contraste fâcheusement avec l'annonce par le Président de la République d'un doublement des heures de sport à l'école, qui devrait au contraire entraîner une hausse des recrutements, notamment dans les établissements dits sensibles et plus généralement dans les zones d'éducation prioritaire.
Il lui demande donc de lui indiquer comment, dans de telles conditions, il compte respecter les engagements pris par le chef de l'État.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 21/05/2009
Le recrutement des enseignants se fait dans le cadre de concours calibrés en fonction des besoins de l'éducation nationale, eux-mêmes déterminés en analysant le nombre de départs à la retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que d'éventuelles évolutions pédagogiques ; en l'occurrence ces dernières sont plutôt favorables à l'éducation physique et sportive. En ce qui concerne l'éducation physique, pendant plusieurs années, le nombre de postes ouverts aux concours a été très supérieur au nombre de départs. Ainsi, à la rentrée 2005, 615 enseignants titulaires se trouvaient en sureffectif. Aujourd'hui, la proportion des enseignants d'éducation physique et sportive dans cette situation est supérieure à celle observée dans l'ensemble des disciplines. L'évolution du nombre des recrutements aux concours de l'année 2009 en éducation physique et sportive a donc précisément pour objet de prendre en compte les sureffectifs qui perdurent encore cette année. L'amélioration de la mobilisation des enseignants, réalisée ces dernières années dans la discipline, et la place reconnue à cet enseignement ont conduit, au plan national, à maintenir les recrutements en 2008 et 2009 au même niveau qu'en 2007, ce qui n'est pas le cas dans toutes les disciplines, puisque pour la plupart d'entre elles le nombre de recrutements a baissé. Les ouvertures de postes aux concours de recrutement des enseignants d'éducation physique et sportive sont réexaminées chaque année au regard des départs à la retraite et des besoins d'enseignement dans chaque discipline et également en EPS, cela ne saurait signifier une diminution quelconque de l'offre éducative pour les élèves.
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